Ouverte
MAIRIE DE CARPIQUET
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CARPIQUET
Numéro national d'identification : 21140137700018.
Adresse : 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 14650 CARPIQUET.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.carpiquet.frCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : Sophie Lemiere - 0231712029 - sophie.lemiere@carpiquet.fr
Fax : 0231260939.
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance "Risques statutaires du personnel".
Description du lot : Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Tarification.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 217205.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques".
Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Tarification.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 4400.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LE DUC, à l'attention de : M. Le Président, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
