Centrale des marchés
CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE LIES AUX BATIMENTS Le présent marché a pour objet : la réalisation des prestations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipe...
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) 84203Carpentras commande-publique@lacove.fr
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Archive

CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE LIES AUX BATIMENTS

Marché public ou privé
Référence du marché : 2947556

Date de clôture estimée : 23/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/07/17)
261331-2017
BOAMP (07/07/17)
17-95352

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-95352
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), 1171, Avenue du Mont Ventoux CS 30085, 84203, Carpentras, F, Téléphone : (+33) 4 90 67 10 13, Courriel : commande-publique@lacove.fr, Code NUTS : FR826
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lacove.fr/accueil.html
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpubic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service de la Commande Publique de la CoVe, 1171, avenue du Mont Ventoux CS 30085, 84203, CARPENTRAS Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 67 10 13, Courriel : commande-publique@lacove.fr, Code NUTS : FR826, Adresse internet : https://www.achatpubic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D0tDXprKM_
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE LIES AUX BATIMENTS
Numéro de référence : AAPC 23.2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet : la réalisation des prestations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements extérieurs. Il est passé en groupement de commande, constitué de la la CoVe et 14 de ses communes membres, par convention.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Vérification réglementaire des installations électriques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet la vérification périodique réglementaire des installations électriques en vue d'examiner le maintien en état de conformité des installations dans :- Des établissements soumis au Code du Travail,- Des établissements recevant du public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Vérification réglementaire des installations de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet de signaler les points de non-conformité des installations de Gaz, de Chauffage, de ventilation et de cuisson dans les ERP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Contrôle et maintenance des extincteurs et RIA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet le contrôle des extincteurs et des Robinets d'Incendies Armés (RIA), la fourniture des pièces détachées et la réalisation de plans d'évacuation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Contrôle et maintenance des installations de désenfumage
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38431200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet le contrôle et la maintenance des installations de désenfumage : trappes, exutoires, .
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Contrôle et maintenance des alarmes incendie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31625100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet le contrôle et la maintenance des alarmes incendies.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Contrôle et maintenance des ascenseurs, monte- handicapés et monte-plats
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet l'entretien complet des ascenseurs, monte-handicapés et monte-plats.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 : Maintenance des portes et barrières automatiques, et rideaux métalliques
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des portes, des barrières automatiques et des rideaux métalliques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 : Nettoyage des hottes de cuisine
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage, dégraissage, rinçage à haute pression et, lustrage des hottes de cuisines.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 : Maintenance des installations frigorifiques
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42513290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations frigorifiques (Climatisation, Ventilation, Chauffage).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 : Contrôle réglementaire des jeux de cour et des équipements sportifs
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet le contrôle annuel réglementaire des jeux de cour et des équipements sportifs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 : Maintenance des jeux de cour et des équipements sportifs
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37535200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des jeux de cour et des équipements sportifs installés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12 : Maintenance des installations de contrôle d'accès badgé
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des matériels constituant les systèmes de contrôle d'accès et de sonorisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 13 : Contrôle légionelles, potabilité des eaux et autres paramètres " physico-chimiques "
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet des missions de prélèvements et d'analyses des circuits et des installations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire pour la recherche de légionella et du contrôle de la potabilité de l'eau, ainsi que des prélèvements et analyses de paramètres physico-chimiques d'eaux souterraines, pluviales ou de process dans des bâtiments ou sites de stockage et/ou traitement des déchets.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 14 : Contrôle et maintenance des installations parafoudre, cloches et horloges
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31216000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39254000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39254100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission a pour objet le contrôle et la maintenance des cloches et horloges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 15 : Maintenance et entretien des éclairages des équipements sportifs et publics
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31527260
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31518100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage des équipements sportifs et autres équipements spécifiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 16 : Dératisation et désinfection des bâtiments
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la dératisation et la désinsectisation des bâtiments.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 17 : Vidange, curage et assainissement des réseaux
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90450000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90460000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la vidange, le curage et l'assainissement curatifs des réseaux liés aux bâtiments et aux voiries.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 18 : Télésurveillance et gardiennage des bâtiments
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la télésurveillance des bâtiments, ainsi que la détection des intrusions au sein de ces derniers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 19 : Maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35121700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 août 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En Juillet 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 156, avenue Feuchères CS 30085, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2017
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