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12S0009 fourniture de compteurs d'eau, installations de la CARENE marché à bons de commande avec minimum et maximum par lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13595

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE OCEAN (03/02/12)
CARENE Saint-Nazaire Agglomération
12S0009 fourniture de compteurs d'eau, installations de la CARENE marché à bons de commande avec minimum et maximum par lot
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE Saint-Nazaire agglomération.
Entité adjudicatrice : 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Type d'organisme : établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Objet du marché : 12S0009 fourniture de compteurs d'eau, installations de la CARENE marché à bons de commande avec minimum et maximum par lot.
Durée du marché : 1 an(s) reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans, type de fourniture/service : achat.
Classification CPV : 38421100-3 compteurs à eau laiton objet principal.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique : un marché public.
Type de procédure : marché négocié avec mise en concurrence, avec publication, article 144-I-1 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : 12S0009 fourniture de compteurs d'eau.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum.
Nombre minimum de candidatures retenues : sans objet.
Des échantillons seront exigés lors de la remise des offres. Ceux-ci sont gratuits et resteront la propriété de la CARENE.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 01 : compteurs volumétriques, calibres 15 et 20 mm.
Montant minimum annuel : 80 000 euros HT montant maximum annuel : 320 000 euros HT.
Lot 02 : compteurs volumétriques, calibres 25 à 40 mm.
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
Lot 03 : compteurs de vitesse, calibres 15 à 500 mm.
Montant minimum annuel : 8 000 euros HT montant maximum annuel : 40 000 euros HT.
5. Options : sans objet.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 1 an(s) reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans.
Point de départ : notification.
Date indicative de démarrage des prestations : 7 mai 2012.
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : CARENE fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières.
2. Références techniques récentes pour des prestations de même nature et importance.
10. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la candidature disponible sur simple demande écrite sans frais de reprographie.
11. Critères d'attribution :
1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique (pondération : 45).
2. Prix des prestations (pondération : 35).
3. Délai de livraison (pondération : 20).
12. Délai :
Date et heure limite de réception des candidatures : le 2 mars 2012 à 12 h.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre à titre indicatif : 15 mars 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 12S0009.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2012.
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : sur demande écrite exclusivement à CARENE Mlle Marie Sourget, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, sans frais de reprographie CARENE Saint-Nazaire agglomération, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.20, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : envoi postal recommandé avec accusé réception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ (certificat électronique référencé MINEFE et valide).
Adresse postale : CARENE Saint-Nazaire agglomération 4, avenue du Cdt-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget, adresse de dépôt : CARENE DAFJ, 4, avenue du Cdt-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex.
Renseignements complémentaires : Nathalie Huot, CARENE, Saint-Nazaire agglomération, 4, avenue du Cdt-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 22 43 74, fax. 02.44.73.45.95, courriel : huotn@agglo-carene.fr
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France), tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
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