Centrale des marchés
FOURNITURE DE BARRIERES DE PROTECTION URBAINE La présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique ...
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FOURNITURE DE BARRIERES DE PROTECTION URBAINE

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266676

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/12/22)
674448-2022
BOAMP (02/12/22)
22-158515

Département(s) de publication : 11
Annonce No 22-158515
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE BARRIERES DE PROTECTION URBAINE
Numéro de référence : 22084
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 320 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE BARRIERES DE PROTECTION URBAINE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des fournitures seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que, le délai maximum de livraison ne pourra être supérieur à celui sur lequel s'est engagé le titulaire à l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 152-434000 du 09/08/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22084
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de barrières de protection urbaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INGENIA SA, 5 Rue du Marais, 93100, Montreuil, FR, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) H.T. Et un maximum de 80 000 euro(s) H.T.Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
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