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REHABILITATION DE L 'ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D' ACTIVITES DU PAYS VOIRONNAIS Avis d'appel public à la concurrence OoffMifiMMtttt# Paytr La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Identification du pouvoir adjudi...
CAPV Communauté d'agglomération du Pays Voironnais isabelle.garcia@paysvoironnais.comType 0476279418
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REHABILITATION DE L 'ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D' ACTIVITES DU PAYS VOIRONNAIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149936

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis d'appel public à la concurrence
OoffMifiMMtttt# Paytr
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entite adjudicatrice ; Nom t et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS, Service Economie, 40 rue Mainssieux, CS 8036, 338516 Voiron Cedex. Tél : +33 4 76 279430. Fax : +33 4 76 27 94 18 ; Email : isabelle.garcia@paysvoironnais.comType d'organisme-: Etablissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :Réhabilitation de l'éclairage public des zones d'activités du pays voironnais.


Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution ou de livraison ; Les zones d'activités du Pays Voironnais en Isère.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales :Le présent dossier est situé sur les zones d'activités du Pays Voironnais. Lobjectif est de réaliser la réhabilitation des installations d'éclairage public existantes : changer les lanternes vétustés ou en état moyen, changer les supports vétustés ou en état moyen, remettre en conformité l'ensemble du réseau et notamment les armoires, réaliser des économies d'énergies à terme de 30 %, revoir en totalité l'éclairage du chemin piétonnier le long des rives du Pommarin avec une solution innovante en terme d'économie d'énergie. Marché séparé à tranches conditionnelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche Ferme : Travaux de réhabilitation des zones d'activités. Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Tranche Conditionnelle 1 : Remplacement des supports sur le Lot no1.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non.
Prestations divisées en lots :Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 22 septembre 2014 jusqu'au 22 janvier 2015.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter du 22 septembre 2014 jusqu'au 22 janvier 2015. Tranche Ferme: Délai 4 mois Tranche Conditionnelle 1 : Délai 4 mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature (formulaire DC1). Capacité économique et financière -références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant tes travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Lot 1 : Prix des prestations : 70 % Lot 1 : Valeur technique : mode opératoire détaillé : 30 % Lot 2 : Valeur technique : mode opératoire détaillé : 50 % Lot 2 : Prix des prestations : 50 %
Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Type de procédure :Procédure adaptée.


Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :23 juillet 2014 à 12 h.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 140026.
Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. 11 accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : DOC, PDF et XLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance francaise ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dé Grenoble 2, place de Verdun, BP 1135,38022 Grenoble Cedex. Tél : +33 4 76 42 90 00. Fax : +33 4 76 42 22 69.
Introduction des recours :Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recoure pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie DANISLANGLAIS, Communauté dAgglomération du Pays Voironnais, Service Economie, 40, rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex. Tél : +33 4 76 93 17 14. Fax : +33 4 76 93 17 91 ; Email : stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com;
D'ordre technique : Isabelle GARCIA. Tél : +33 4 76 27 94 30 ; Email : isabelle.garcia@paysvoiro.nnais.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus,

Adresse A laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Isabelle GARCIA, Communauté dAgglomération du Pays Voironnais, Service Economie, 40, rue Mainssieux CS 80363, 38516 Voiron Cedex. Tél : +33 4 76 27 94 30 ; Email : isabelle.garcia@paysvoironnais.com; URL : http://www.capv.marcoweb.fr-
Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot no1 -Classification CPV : 31000000 / Réhabilitation de l'éclairage des zones d'activités du Pays Voironnais. Etendue ou quantité : Délai Tranche ferme : 4 mois. Informations complémentaires : Références et qualifications : IP (Identification professionnelle) no 651, 652,6413, 6423,2321 et 2322. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot no2 -Classification CPV : 31000000 / Réhabilitation de l'éclairage public sur le chemin piétonnier du Pommarin. Informations complémentaires ; Références et qualifications : IP (identification professionnelle) no 651, 652, 6413, 6423, 2321 et 2322. Pour chaque certificat précité,le représentant du. pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Date d'envoi du présent avis à ta publication : 27 juin 2014.
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