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Restauration de la côte sauvage à Batz-sur-Mer et au Croisic Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président,...
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Restauration de la côte sauvage à Batz-sur-Mer et au Croisic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3573286

Date de clôture estimée : 24/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique
Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://www.cap-atlantique.com, adresse internet du profil acheteur : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : MPA18023 Travaux de restauration d'un site naturel la Côte sauvage Communes de Batz-sur-mer, le Croisic


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112700
Lieu d'exécution et de livraison : Communes du Croisic et de Batz-sur-mer, 44740 BATZ SUR MER
Code NUTS : FRG01
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration et d'aménagement de la côte sauvage sur les communes du Croisic et de Batz-sur-mer, un site naturel protégé sur environ 10 kilomètres. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 avril 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut etre obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : MPA18023 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites de sites sont prévues le 11/04/2018 à 09h30. Pour ce faire, le candidat doit faire parvenir au plus tard le 10/04/2018 à 12h00 une demande à l'adresse du : service.juridique@cap-atlantique.fr Le lieu de rendez-sera communiqué aux candidats intéressés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Yves METAIREAU , Président, Communauté d'agglomération Cap Atlantique Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Lot 1 Gestion de la végétation
C.P.V. - : Objet principal : 77314000
Etendue ou quantité : Durée : 60 mois
Durée du lot ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) Lot 2 Restauration des mises en défens
C.P.V. - : Objet principal : 45342000
Etendue ou quantité : Durée : 12 mois
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
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