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Aménagement des ouvrages de la retenue de Sandun Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président,...
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Aménagement des ouvrages de la retenue de Sandun

Marché public ou privé
Référence du marché : 3644733

Date de clôture estimée : 07/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/04/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique
Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://www.cap-atlantique.com, adresse internet du profil acheteur : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : MPA18029 Travaux d'aménagement des ouvrages de la retenue de Sandun


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45200000
Objets complémentaires : 45220000
Objets complémentaires : 45247200
Objets complémentaires : 45247220
Lieu d'exécution et de livraison : Usine de Sandun, 44350 GUERANDE
Code NUTS : FRG01
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Compte tenu de la sensibilité du milieu et de la spécificité des travaux du présent marché, le candidat a l'obligation de procéder à une visite du site. Pour ce faire, il doit faire parvenir au plus tard le 15 février à 17h00 une demande à l?adresse du : service.juridique@cap-atlantique.fr" Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le Président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noelles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : MPA18029 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Compte tenu de la sensibilité du milieu et de la spécificité des travaux du présent marché, le candidat a l'obligation de procéder à une visite du site. Pour ce faire, il doit faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande à l'adresse du : service.juridique@cap-atlantique.fr". Les visites auront lieu semaine 22.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Yves METAIREAU , Président, Communauté d'agglomération Cap Atlantique Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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