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Prestations D'Installation De Supports De Communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7347930

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/01/23)
023689-2023
BOAMP (12/01/23)
23-4173

Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-4173

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE CANNES, Numéro national d'identification : 21060029200010, Place Cornut Gentille, Cs 30140, 06406, CANNES, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cannes.com Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Prestations D'Installation De Supports De Communication
		Numéro de référence : 20220634
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 51300000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 54 592 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations D'Installation De Supports De Communication

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 32584000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL03
		Lieu principal d'exécution : Commune de Cannes06400 Cannes
II.2.4)		Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 209-596660 du 28/10/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 20220652
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 4 janvier 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Fixpub, 176 Che Des Cades, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE, FR, Code NUTS : FRL03 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 54 592
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 03/01/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 30 000 euros Ht/Montant maximum par période 90 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		10 janvier 2023

DCE : http://agysoft.marches-publics.info/

Profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

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A proximité de Cannes

06150 Alpes-Maritimes

Acheteur : COMMUNE DE CANNES

Adresse :
Place Cornut Gentille, Cs 30140
06406 CANNES

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs, Cs 611039
06050 Nice

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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