Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-0130 Maintenance des groupes électrogènes dans les bâtiments municipaux de la ville de Cannes Numéro de la consultation : 2019-0130 Maintenance des groupes électrogènes dans les bâtiments municipaux de la ville de Cannes tel : 04-97-06-45-50 mel : correspondre@aws-france.com adresse ...
COMMUNE DE CANNES 06406CANNES correspondre@aws-france.com 04 97 06 45 40
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Numéro de la consultation : 2019-0130 Maintenance des groupes électrogènes dans les bâtiments municipaux de la ville de Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424062

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/19)
BOAMP (21/03/19)
19-44695
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-44695
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-0130 Maintenance des groupes électrogènes dans les bâtiments municipaux de la ville de Cannes.
CPV - Objet principal : 31121000
Objets supplémentaires : 50530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 12 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
prix révisables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :
- le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Habilitations dieseliste du personnel de la société.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0130/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0130.
une visite sur site est préconisée.
les conditions de visites sont les suivantes : Visite individuelle sur rendez-vous.
contact pour les visites : M. Bruno EVESQUE (04.97.06.47.48 - bruno.evesque@ville-cannes.fr).
date limite pour les visites : 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 avril 2019, à 14 heures.
Lieu : mairie de Cannes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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