Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-0033 Transport d'oeuvres d'art Numéro de la consultation : 2019-0033 Transport d'oeuvres d'art ville : CANNES adresse : Place Cornut Gentille, CS 30140 tel : 04-97-06-45-50 correspondant : Lisnard David, Maire fax : 0...
COMMUNE DE CANNES 06406CANNES correspondre@aws-france.com 04 97 06 45 40
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Numéro de la consultation : 2019-0033 Transport d'oeuvres d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417603

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/19)
BOAMP (20/03/19)
19-43272
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-43272
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-0033 Transport d'œuvres d'art.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les prestations de transports et de conditionnement d'œuvres d'art pour le compte de la Ville de Cannes, ainsi que toutes les activités connexes qui pourraient y être liées. Sont ainsi concernés tous les types d'œuvres d'art (peintures, sculptures, objets et produits de fouilles archéologiques, arts graphiques, photographies, ...) sans restriction de taille ou de matériaux et accompagnés de leurs cadres, supports ou vitrines éventuels. De manière non exhaustive les prestations comprennent : ? La fabrication et/ou la fourniture par le titulaire de caisses et/ou protection, éventuellement le réaménagement de caisses existantes ? l'emballage des œuvres, ? La manutention, ? Le transport, ? Le passage en douane et le transit le cas échéant, ? La réception des œuvres, ? La livraison des œuvres, ? Dans le cas d'accueil des convoyeurs, les prestations comprendront l'accueil, le transport, l'organisation et la prise en charge de l'hébergement, le paiement de per diem des convoyeurs, ? Le magasinage des œuvres non permanent (dans des locaux climatisés et sécurisés et disposant d'une chambre forte climatisée et sécurisée. On entend par locaux climatisés des locaux bénéficiant d'un traitement de l'air conforme aux normes de conservation. On entend par locaux sécurisés l'équipement des locaux par un système d'alarme incendie Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - pour les marchés subséquents: prix forfaitaires fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 80 %;
     - prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0033/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0033.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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