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2019-0187 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques pyrotechniques et fourniture de contenants associés 2019-0187 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques pyrotechniques et fourniture de contenants associés tel : 04-97-06-45-50 fax : 04-...
COMMUNE DE CANNES 06406CANNES correspondre@aws-france.com 04 97 06 45 40
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2019-0187 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques pyrotechniques et fourniture de contenants associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385606

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/19)
BOAMP (07/03/19)
19-36505
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-36505
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2019-0187 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques pyrotechniques et fourniture de contenants associés.
CPV - Objet principal : 90520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation d'acquisition de contenants ainsi que l'enlèvement et le traitement, dans un centre spécialisé, de déchets pyrotechniques usagés ou périmés issue de l'activité nautique. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables - aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0187/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0187
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant mini : 0 euros Ht
Montant maxi : 6 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite d'obtention : 8 avril 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 avril 2019, à 14 heures.
Lieu : ville de Cannes.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques et fourniture de contenants associés.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Dépollution
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