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A proximité de Saint-Didier 84210 Vaucluse
Acheteur : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Place Aristide Briand Hôtel de Ville
84210 PERNES LES FONTAINES
Tel : +33 490667921
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 30/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 224816-2024
224816-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Description: MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Identifiant de la procédure: 1a156c06-800e-428d-ad91-dc95ce18f906
Identifiant interne: 2024PAS013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Marie Mauron avenue René Char 
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Un groupement de commandes a été créé entre la Ville de Pernes-les-Fontaines, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (O.G.E.C.) de l'Ecole Saint Joseph.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites facultatives du site de production du Service de Restauration Municipale situé à l’école Marie Mauron – avenue René Char à Pernes-les-Fontaines, les jours suivants : - Mardi 7 mai 2024 à 14 h30, - Mardi 21 mai 2024 à 14 h 30. Les candidats confirment leur présence par email à l’adresse : restauration2@perneslesfontaines.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Description: MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Identifiant interne: 2024PAS013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Un an ferme à compter du 1er septembre 2024. Ce marché est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties en recommandé avec accusé de réception au plus tard au 31 mars de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Marie Mauron avenue René Char 
Ville: Pernes les Fontaines
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une solution de base et une solution alternative. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux 2 solutions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique, financière, techniques et professionnelles
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pernes les Fontaines (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville  
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr
Téléphone: +33 490667921
Télécopieur: +33 490613246
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.perneslesfontaines.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CS80001
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354554
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère CS 88010  
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55ea8cdc-9225-42b3-b988-d310bb553d72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 17:15:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224816-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
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