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CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE (CGSS) 97210 marchespublics@cgss-martinique.fr
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Achat et la livraison de bouteilles d'eau de 50cl pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3358394

Date de clôture estimée : 30/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
France Marches (11/01/18)
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Intitulé de l'appel d'offreAchat et la livraison de bouteilles d'eau de 50cl pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 10/01/2018
  • Date de clôture : 30/01/2018
    • Localisation : 972 - Martinique (DOM-TOM)
    • AAPC
    • fournitures
    • Procédure : formalisée
  • Secteur d'activité : Autre

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE (CGSS)
- PLACE D\'ARMES
97210 LAMENTIN

Texte légal de l’appel d’offre

Avis d'appel public à la concurrence FOURNITURE 1 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. 4 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : Autre 5 ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) du

pouvoir adjudicateur : Protection sociale 6 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non 7 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 1 Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général - Département Marchés 3 Adresse : Place d'Armes 4 Code postal : 97 210 5 Ville : Lamentin cedex 2 7 Téléphone : 05 96 66 74 29 / 05 96 66 51 01 9 Télécopieur : 05 96 51 54 00 10 Courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL): www.cgss-martinique.fr 8 OBJET DU MARCHE : 1

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de bouteilles d'eau de 50cl pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique 3 Type de marché de fourniture: Achat 5 Nomenclature
Classification CPV Objet principal : 15.98.11.00-9 Objet complémentaires : 9 1 Lieu d'exécution et de livraison : Siège de Place d'Armes 10 L'avis concerne : L'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur 12 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est traité à bons de commandes comme suit : Montant minimum : 8 000 euro HT ; Montant maximum : 25 000 euro HT. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 30-7° du décret du 25 mars 2017 relatif aux Marchés Publics, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché. 13 Prestations divisées en

lots : Non 14
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois, à compter de la notification du marché. 15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet. 5 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée : l'euro 16 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) 1 Situation juridique - références requises : La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ; une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ; une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Une attestation d'assurance. Dans tous les cas, au moment de l'attribution : Une copie de l'attestation URSSAF de \" versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public \" ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2017 ; une copie de l'attestation URSSAF de \" fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale \" datant de moins de six mois ; Une copie de l'attestation fiscale ; Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de trois mois ; Une copie de l'attestation d'assurance ; Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé. 2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal (aux) exigé(s) : Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Les références relatives à l'objet du marché. 20 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

1) Prix de la bouteille de 50cl : 60%,

2) Délais de mise à disposition : 40% 22 PROCEDURES Type de
procédure : Procédure adaptée 26 Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 30/01/2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres 27 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le

pouvoir adjudicateur: 17 33 00 5 Autres informations : Les candidats sont informés la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les dossiers sous format \" papier \"devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres, portant les mentions suivantes : Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 14H00 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Les candidats intéressés devront faire la demande de dossier complet à l'adresse suivante : marchespublics@cgss-martinique.fr 28 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 1 Nom de l'Organisme : TGI 2 Adresse : 35 Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal : 97 200 4 Ville : FORT-DE-FRANCE 6 Téléphone : 08 99 02 51 35 8 Télécopieur : 08 99 02 33 28 9 Courriel : gug.fort-de-france@justice.fr 29

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 janvier 2018 ANNEXE I Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique

7) (3) 31
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 3, Niveau -1, Couloir 6 4 Code postal : 97 210 5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05 96 66 51 01 / 05 96 66 75 93 9 Télécopieur : 05 96 51 54 00 10 Courriel : marchespublic@cgss-martinique.fr 33
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : marchespublic@cgss-martinique.fr 34 Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 3, Niveau -1, Couloir 6 4 Code postal : 97 210 5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05 96 66 51 01 / 05 96 66 75 93
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