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N°2018-SE-GC-12 : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CA N°2018-SE-GC-12 : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHO...
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND CAHORS 46005CAHORS marchespublics@grandcahors.fr 05 65 20 89 01
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N°2018-SE-GC-12 : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252626

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
BOAMP (16/01/19)
19-7938
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-7938
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND CAHORS.
 Correspondant :  VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, Président, hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson B.P. 80281 46005 Cahors, tél. : 05-65-20-89-00, télécopieur : 05-65-20-89-01, courriel : marchespublics@grandcahors.fr adresse internet : http://www.grandcahors.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no2018-Se-Gc-12 : etude prealable au transfert obligatoire des competences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines a la communaute d'agglomeration du grand cahors au 1er JANVIER 2020.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'objet du présent marché est multiple : Identifier précisément les moyens humains, financiers et matériels jusqu'alors affectés par les communes aux services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines à transférer au GC : * au 01/01/20 : services infra communautaires * et ultérieurement le cas échéant (si opportunité avérée et avec échéancier) : service(s) supra communautaire(s) Définir les modalités juridiques, administratives, budgétaires, techniques? du transfert (protocole de transfert), y compris la communication envers le grand public Mesurer les besoins humains, financiers et matériels nécessaires pour la mise à niveau minimale / médiane / maximale des services (en investissement et en fonctionnement) Au regard de ces besoins et du contexte local, proposer : * le(s) mode(s) de gestion internalisée et/ou externalisée des services le(s) plus adapté(s) (éventuellement sectorisés) à compter du 01/01/20 et au-delà, ainsi qu'une méthode et un calendrier d'harmonisation ; * le(s) tarif(s)-cible(s), ainsi qu'une méthode et une durée de lissage ; * une organisation des services optimale (ingénierie centrale + équipe de terrain) ; * un mode de gouvernance pour l'exercice partenarial des compétences (Gc-Communes, Gc-Syndicats, Gc-Délégataires, Gc-Usagers) ; * des financements mobilisables. Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases : PHASE - - analyse critique des données existantes, complétude des données si nécessaire et fixation du cadre juridique général ; - identifier précisément les moyens jusqu'alors affectés par les communes aux services eau, assainissement collectif et eaux pluviales PHASE - - Définir le schéma organisationnel de l'exercice des compétences transférées à la cagc phase - - Définir les modalités de transfert (protocole de transfert). PHASE - -Définir les actions à mettre en œuvre dès le 01/01/20 par la CAGC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Grand Cahors : Direction des Achats et de la Commande Publique.
 hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson Cedex 9 B.P. 80281,  46005 Cahors, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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