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RÉALISATION DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES ET DE MAINTENANCES RÉGLEMENTAIRES Organisme : CAF du Bas-Rhin Intitulé : RÉALISATION DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES ET DE MAINTENANCES RÉGLEMENTAIRES Procédure : Proc.Adapt.
CAF du Bas-Rhin
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RÉALISATION DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES ET DE MAINTENANCES RÉGLEMENTAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846946

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : CAF du Bas-Rhin

Intitulé : RÉALISATION DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES ET DE MAINTENANCES RÉGLEMENTAIRES

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 à 15 h 00

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-Rhin Correspondant : Mme Bernadette Reyt, Responsable du service Achat, Immobilier et Développement Durable, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg cedex, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achat-immodevdurable@ cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://meoss.fr Objet du marché : RÉALISATION DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES ET DE MAINTENANCES RÉGLEMENTAIRES Catégorie de services Lieu d'exécution : 1. Siège de la Caf du Bas Rhin - 18, rue de Berne 67092 STRASBOURG Cedex 2. Agence du Neuhof - 24, rue de Macon 67100 STRASBOURG 3. Agence de Hautepierre - 20 boulevard La Fontaine - 67200 STRASBOURG 4. Service délocalisé de la Caf du Bas Rhin - 25 rue de Lausanne - 67000 STRASBOURG 5. Service délocalisé de la Caf du Bas Rhin - 3a quai Koenig 67000 STRASBOURG 6. Agence de Sélestat - 1 rue des Jardiniers - 67600 SELESTAT 7. Agence de Haguenau - 1 rue du Maréchal Joffre - 67500 HAGUENAU 8. Agence de Schiltigheim - 7b rue Jean Monnet - 67300 SCHILTIGHEIM Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - La présente consultation est passée en application des articles 28 et 29 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Les lots 1 à 3 sont des marchés à bons de commandes. Les lots 4 et 5 sont des marchés passés sous la forme ordinaire. Sous réserve de la présentation d'un nombre suffisant d'offres, le pouvoir adjudicateur proposera un ou plusieurs tour(s) de négociation, aux trois opérateurs qui auront remis les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres fixés au point 7.2. du présent règlement de la consultation. Cette ouverture à la négociation est prise en vertu de la libre détermination des modalités de la consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, décomposition du prix, éléments techniques de l'offre, modalités d'intervention de l'entreprise, ...), sans pour autant remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui Lot(s) 1 Vérification périodique des installations électriques des sites de la Caf du Bas Rhin Lot(s) 2 Vérification périodique et maintenance des extincteurs des sites de la Caf du Bas Rhin Lot(s) 3 Vérification périodique et maintenance des exutoires de fumée du siège de la Caf du Bas Rhin Lot(s) 4 Maintenance et vérification périodique d'une plate-forme élévatrice et d'une porte automatique de l'Agence de Haguenau Lot(s) 5 Maintenance de Systèmes de Sécurité Incendie sur deux sites de la Caf du Bas Rhin Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les lots 1 à 3 sont traités à prix unitaires et les lots 4 et 5 sont traités à prix forfaitaires. Les prix font l'objet d'une révision lors des reconductions au début de chaque année civile à compter du 1er janvier 2015. Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prestations sont financées sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Le formulaire DC1 (version juin 2012) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis), - Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives. - A l'appui de la candidature, le candidat produira en outre les pièces suivantes : a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat b) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années d) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise e) Certificat de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir f) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. g) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (55 %) - Valeur technique (45 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/18 Renseignements complémentaires : Sous-critères du critère "Valeur technique" : Lot 1 : - Mesures permettant de garantir la continuité de la prestation technique (interventions) et le respect des délais (45%) - Mesures permettant de garantir la continuité de la prestation administrative (devis - facturation) (35%) - Outils permettant le suivi des prestations et informations relatives au rapport (20%) Lots 2 à 5 : - Procédure d'appel pour signalement (25%) - Procédure permettant de garantir le respect des délais concernant les délais en matière de maintenance corrective (35%) - Mesures permettant de garantir la continuité de la prestation technique (interventions) (15%) - Mesures permettant de garantir la continuité de la prestation administrative (devis - facturation) (15%) - Outils permettant le suivi des prestations (10%) Les marchés pourront être reconduits en totalité ou partiellement par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans. La période de reconduction commence le 1er janvier. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en cas de décision de ne pas reconduire ; la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations des lots 1, 2 et 3 sont réalisées suite à l'émission d'un ordre de service par le Pouvoir Adjudicateur. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La transmission des candidatures et des offres se fera dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr adresse internet : http://www.meoss.fr Fax: 03 88 37 68 68 Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Les candidats au lot 5 peuvent visiter les locaux du siège. Les visites sont à solliciter dans les mêmes conditions que les renseignements complémentaires mentionnés ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy, Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy cedex, tél. : 03 83 90 85 00, télécopieur : 03 83 27 49 84, courriel : tgi-nancy@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy, Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy cedex, tél. : 03 83 90 85 00, télécopieur : 03 83 27 49 84, courriel : tgi-nancy@justice.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2013

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