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Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin Organisme : CAF du Bas-Rhin Intitulé : Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin Procédure : Proc.Adapt.
CAF du Bas-Rhin
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Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671474

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)

Organisme : CAF du Bas-Rhin

Intitulé : Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 67 Rhin-bas Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, 67092 STRASBOURG, 0388377670 Objet du marché : Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 15/05/2013 à 12 h 00 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du BAS-RHIN Correspondant : Mme Bernadette REYT, Responsable, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr Objet du marché : Maintenance et évolution des installations électriques des sites de la CAF du Bas-Rhin Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Siège de la CAF du Bas-Rhin et sites extérieurs (67), 67000 Strasbourg Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - La présente consultation est passée en application des articles 28, 29 et 77 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché est passé conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales / F.C.S. applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 publié au Journal Officiel le 19 mars 2009 - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics issu du décret n°2006-975. Le marché est conclu avec le montant maximum annuel suivant : maximum : 25.000 euro(s) HT Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 juin 2013 Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prix font l'objet d'une révision lors des reconductions du marché. Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificat de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services par des références aux spécifications techniques fixées par le CCTP ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité - Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité - Le formulaire DC1 (version juin 2012) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives - L'acte d'engagement (DC3 - utiliser impérativement le modèle du DCE du présent marché qui ne devra en aucun cas être modifié) dûment complété et signé ainsi que ses deux annexes dûment complétées - Toutes pièces que le candidat jugera utile de produire pour justifier son offre Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15 mai 2013 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-04 Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 6 juin 2013 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent les sites suivants : - siège de la Caf du Bas Rhin - 18 rue de Berne à Strasbourg - Locaux du service CAE - 25 rue de Lausanne à Strasbourg - Locaux de la Plate-forme téléphonique de la Caf du Bas Rhin - 3a quai Koenig à Strasbourg - Agence de Hautepierre - 20 boulevard La Fontaine à Strasbourg (67200) - Agence du Neuhof - 24 rue de Macon à Strasbourg (67100) - Agence de Schiltigheim - 7b rue Jean Monnet à Schiltigheim - Agence de Sélestat - 1 rue des jardiniers à Sélestat - Agence de Haguenau - 1 rue du Maréchal Joffre à Haguenau A l'occasion de manifestations exceptionnelles, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire intervenir le Titulaire sur un site se trouvant sur le territoire de compétence de l'organisme, à savoir le département du Bas Rhin. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin- Service Achat Immobilier Développement Durable - e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr - adresse internet : http://www.meoss.fr - Fax: 03 88 37 68 68. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. En revanche, l'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Lorsqu'elles sont transmises sur support papier, les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15 h00), à l'adresse suivante : "MARCHES - NE PAS OUVRIR"Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin - Service Achat Immobilier Développement Durable " MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES SITES DE LA CAF DU BAS RHIN " - 18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG CEDEX. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY - Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX - Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84 - Courriel : tgi-nancy@justice.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. LEJEUNE Sébastien , CAF du Bas-Rhin Service Achat Immobilier et Développement Durable, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. LEJEUNE Sébastien , CAF du Bas-Rhin Service Achat Immobilier et Développement Durable, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr

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