Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'assistance au maître de l'ouvrage pour le déménagement des sites du siège de la Caf du Bas Rhin Le présent marché a pour objet l'assistance au maître de l'ouvrage pour le déménagement des sites du siège de la Caf du Bas Rhin accompagnement de la CAF du Bas-Rhin pour l'opération de transfert d...
CAF du Bas-Rhin 67092Strasbourg achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 0388376868
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Le présent marché a pour objet l'assistance au maître de l'ouvrage pour le déménagement des sites du siège de la Caf du Bas Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194087

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-124847
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 14-124847
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme Reyt Bernadette, Responsable du service Achat, Immobilier et Développement Durable, 18 rue Berne 67092 Strasbourg Cedextél. : 03-88-37-75-75télécopieur : 03-88-37-68-68courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr adresse internet : http://www.meoss.fr.

Objet du marché : accompagnement de la CAF du Bas-Rhin pour l'opération de transfert de son siège.
Lieu d'exécution : les prestations réalisées dans le cadre du marché concernent les sites suivants : Sites de départ : Siège de la Caf du Bas Rhin - 18 rue de Berne - 67 000 STRASBOURG, Plate-Forme téléphonique de la Caf du Bas Rhin - 3a quai Koenig - 67 000 STRASBOURG Locaux du service CAE de la Caf du Bas Rhin - 25 rue de Lausanne - 67 000 STRASBOURG Site d'arrivée : Nouveau siège de la Caf du Bas Rhin situé 1 chemin du Heyritz - 67 000 STRASBOURG.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée en application des articles 28 et 29 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.
Le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire.
le marché comprend une tranche conditionnelle, correspondant à la mission vi " Assistance à la libération des locaux actuels ". L'affermissement de cette tranche conditionnelle est réalisé au plus tard lors de la validation des livrables remis à l'issue de la phase V.
Sous réserve de la présentation d'un nombre suffisant d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer un ou plusieurs tour(s) de négociation, aux trois opérateurs qui auront remis les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres fixés au point 7 du présent règlement de la consultation. Cette ouverture à la négociation est prise en vertu de la libre détermination des modalités de la consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, décomposition du prix, éléments techniques de l'offre, modalités d'intervention de l'entreprise, ...), sans pour autant remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables lors du paiement de chaque phase,
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
l'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2014; ce mois est appelé "mois zéro".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 (version juin 2012) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exmple, Kbis),;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives.;
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de la candidature, le candidat produira en outre les pièces suivantes : a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années b) Une liste de références, datant de moins de trois ans, pour des missions semblables à celles à réaliser dans le cadre du présent marché. Chaque référence devra comporter les coordonnées précises des personnes ayant suivi les missions, pour permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à leur vérification c) .Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature ; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. D) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique et rse : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/11.

Renseignements complémentaires : délais d'intervention : Les délais de restitution des livrables en cohérence avec le macro-planning annexé au présent CCAP sont mentionnés, aussi bien pour les missions qui constituent la tranche ferme que pour celle constituant la tranche conditionnelle, pour chaque mission par le titulaire dans l'annexe Ae1 de l'acte d'engagement.
durée du marché : Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la validation des livrables de la dernière mission du marché, à savoir la mission VI si la tranche conditionnelle est affermie ou la mission V, si ce n'est pas le cas.
le macro-planning de la mission annexé au CCAP prévoit une durée globale de 25 mois pour les missions constitutives de la tranche ferme du marché et une durée de 3 mois supplémentaires en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle. Ces durées sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles de varier en fonction de l'avancement du chantier de construction du nouveausiège de la Caf du Bas Rhin.
Sous-Critères du critère "valeur technique et RSE" :
Mission I : Planification et ordonnancement du déménagement : Durée de la mission (2), Présentation de la méthodologie (4), Livrable (1)
mission II : Vérification et réalisation des Inventaires des biens et équipements à déménager : Durée de la mission (2), Présentation de la méthodologie (4), Livrable (1)
mission III : Définition de l'organisation du transfert : Durée de la mission (2), Présentation de la méthodologie (4), Livrable (1)
mission IV : Procédure de Marché Public " Déménagement " : Délai de remise des documents constitutifs du DCE (2), Délai de remise de remise du rapport d'analyse des candidatures (2), Délai de remise de remise du rapport d'analyse des offres (2), Présentation de la méthodologie (6), Moyens et méthodologie que le titulaire entend mettre en œuvre pour garantir sa neutralité et son objectivité durant les opérations de la mission (5), Livrables (2)mission V : Pilotage des opérations de transfert et d'installation dans les nouveaux locaux : Durée de la mission (2), Présentation de la méthodologie (5), Moyens et méthodologie que le titulaire entend mettre en œuvre pour garantir sa neutralité et son objectivité durant les opérations de la mission (5), Livrables (1)
mission VI : Assistance à la libération des locaux actuels (Tranche conditionnelle) : Durée de la mission (2), Présentation de la méthodologie (4), Livrables (1).
intégration du développement durable dans la prestation : mission III : responsabilité environnementale (1) et responsabilité sociale (1), mission IV : responsabilité environnementale (2) et responsabilité sociale (2), mission V : responsabilité environnementale (1) et responsabilité sociale (1), mission VI : responsabilité environnementale (2) et responsabilité sociale (2).
la pondération des différentes mission est la suivantes : mission I (1), mission II (2), mission III (3), mission IV (3), mission V(3), mission VI (1), Intégration du développement durable (3)
le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à lacharge de chaque candidat.
transmission des candidatures et des offres : les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique ou sur support papier dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par :
E-Mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.
instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de nancy, Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, . Tél : +33 383908500. E-Mail : tgi-nancy@justice.fr. télécopieur : +33383274984
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal de grande instance de nancy, Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, . Tél : +33383908500. E-Mail : tgi-nancy@justice.fr. télécopieur : +33383274984.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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