Centrale des marchés
Fourniture et livraison de mobilier pour la CAF du Bas-Rhin Organisme : CAF du Bas-Rhin Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier pour la CAF du Bas-Rhin Procédure : Proc.Adapt.
CAF du Bas-Rhin
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et livraison de mobilier pour la CAF du Bas-Rhin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 666070

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Organisme : CAF du Bas-Rhin

Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier pour la CAF du Bas-Rhin

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 15 h 00

Description : Département de publication : 67 Rhin-bas Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, 67092 STRASBOURG, 0388377670 Objet du marché : Fourniture et livraison de mobilier pour la CAF du Bas-Rhin Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Fourniture Lots : Lot 1 : Mobilier de bureau, Lot 2 : Sièges, chaises et articles assimilés et pièces connexes Support(s) de parution : http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 17/05/2013 à 15 h 00 Lieu de livraison : Le mobilier du présent marché sera à livrer à la CAF du Bas-Rhin 18, rue de Berne - 67092STRASBOURG Cedex ou, le cas échéant, dans une ou plusieurs de nos agences décentralisées, à savoir : -Agence Schiltigheim 7B rue Jean Monnet - 67300 SCHILTIGHEIM - Agence Hautepierre 20, boulevard La Fontaine- 67092 STRASBOURG - Agence Haguenau 1 rue du Maréchal Joffre - 67500 HAGUENAU - Agence Sélestat 1 rue des Jardiniers - 67600 SELESTAT - Agence Neuhof 24 rue Macon - 67100 STRASBOURG Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - La présente consultation est passée en application de l'article 28 et 29 du code des marchés publics et du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des Marchés publics issu du décret n° 2006-975. Dans le cadre de sa politique favorisant le Développement Durable, le pouvoir adjudicateur souhaite faire l'acquisition de mobilier de bureau et de sièges qui devront être certifiés NF Environnement EN 217 ou équivalent. Lot 1 : Mobilier de bureau Lots 2 : Sièges, chaises et articles assimilés et pièces connexes - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations, objet du présent marché comportent la fourniture ainsi que la livraison et l'installation du mobilier sur le(s) lieu(x) spécifié(s) sur le(s) bon(s) de commande(s).Le montant total des bons de commande passés dans le cadre du présent marché ne pourra excéder la somme de 25.000 euro(s). H.T. par an. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Ce marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de douze mois. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est traité à prix unitaire. Les prix sont révisables à l'occasion des reconductions. Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique (40 %) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-09 Renseignements complémentaires : JUGEMENT DES OFFRES: Les candidats sont invités à prendre connaissance des sous-critères et de leur pondération dans l'annexe du règlement de la consultation RC1. Critère PRIX pour les lots 1 et 2: Il est procédé au calcul du coût de la commande des quantités (non contractuelles) figurant à l'annexe RC1 Critère VALEUR TECHNIQUE du lot 1: Les sous-Critères sont les suivants: a- durée de garantie (globale) b- Possibilité de livraison en urgence c- Nombre de pieds d- Epaisseur d'un plateau / d'une coiffe e- Epaisseur de tôle Critère VALEUR TECHNIQUE du lot 2: Les sous-Critères sont les suivants: a- Dimension de l'assise et du dossier b- Densité de la mousse c- Possibilité de réglage des accotoirs (largeur - pivotant) d- Possibilité d'adaptation du type de roulettes (cf nature du sol) e- Possibilité de réglage du dossier en hauteur f- Renfort lombaire g- Assise réglable en profondeur h- Possibilité de stop du dossier en position reculée i- Possibilité de livraison en urgence j- durée de garantie (tissu & mécanisme) / pérénité des pièces détachées CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ces questions sont à poser via la plateforme meoss.fr ou par mail à l'attention de : CAF du Bas Rhin - Service Achat Immobilier Développement Durable - e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr - adresse internet : http://www.meoss.fr - Fax: 03 88 37 68 68. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme meoss.fr recevront la réponse via ce service. Aucune visite ne sera organisée pour les sites faisant l'objet de la présente procédure. RECOURS: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY - Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX - Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84 - Courriel : tgi-nancy@justice.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Schuller , CAF du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://meoss.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Schuller , CAF du Bas- Rhin, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achat-immodevdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__gHNdrJI3_ Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAF du Bas-Rhin, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Schuller , CAF du Bas-Rhin, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg, télécopieur : 03 88 37 68 68, courriel : achatimmo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://meoss.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00