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974 travaux de rénovation et réaménagement des locaux de l'antenne sud de la CAF de la Réunion à Saint Pierre 974 travaux de rénovation et réaménagement des locaux de l'antenne sud de la CAF de la Réunion à Saint Pierre travaux de rénovation et réaménagement des locaux de l'antenne Sud de la CAF de la Réun...
CAF de la Réunion 94707St Denis-de-la-Reunion marie-blanche.vidot@cafreunion.cnafmail.fr 0262413716
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974 travaux de rénovation et réaménagement des locaux de l'antenne sud de la CAF de la Réunion à Saint Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171877

Date de clôture estimée : 13/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150578
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Réunion.
Correspondant : M. De la Commission des Marchés le président, 16 rue du general de gaulle, 94707 St Denis-de-la-Reunion, tél. : 02-62-48-62-60, télécopieur : 02-62-41-37-16, courriel : marie-blanche.vidot@cafreunion.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.caf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : versement allocations familiales.

Objet du marché : travaux de rénovation et réaménagement des locaux de l'antenne Sud de la CAF de la Réunion.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119
Objets supplémentaires : 45223220, 45421000, 09310000, 44810000.

Lieu d'exécution : caf de la Réunion - antenne Sud, 97456 Saint-Pierre.

Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 304 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : dispositions du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dispositions du CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : coût : 45 %
Valeur technique : 40 %
Délai d'exécution proposé : 15 %.

Situation juridique - références requises : extrait du Registre K/Bis daté de moins de 3 mois.
les copies attestées conformes à l'original des attestations d'assurances de responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature Dc1
Déclaration du candidat Dc2
L'État annuel des certificats reçus - réf Noti2
Ou les copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux attestant la régularité de la situation au 31 décembre 2011.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pour des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant : le montant, la date et les coordonnées du maître de l'ouvrage public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05/2012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les soumissionnaires devront s'adresser à :
Service gestion et Prospective
Affaires Immobilières et Marchés
Tél. : 0262.48.62.60 et 0262 48 62 82
télécopieur : 0262.413716.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit.

Date limite d'obtention : 6 août 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers contenant les offres devront :
soit être adressés sous pli recommandé avec avis de réception à :
M. le directeur la Caisse d'allocations Familiales de la Réunion
À l'adresse suivante : n° 16 rue du Général de Gaulle
97707 Saint denis messag Cedex 9
?soit remis contre récépissé auprès de la Direction, Service Gestion et Prospective à l'adresse indiquée
ci-dessous :
M. le directeur la Caisse d'allocations Familiales de la Réunion
n° 16 rue du Général de Gaulle
97707 Saint denis Cedex9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion.
Correspondant : Mme Marie-Blanche VIDOT n° 16 rue du Général de Gaulle, 97707 Saint-Denis Messag Cedex 9, tél. : 02-62-48-62-60, télécopieur : 02-62-41-37-16, courriel : marie-blanche.vidot@cafreunion.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean PIHOUEE - Architecte DESA et BET SUD INGENIERIE
Maîtrise d'oeuvre.
Correspondant : M. Jean PIHOUEE 33 rue François de Mahy, 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-25-22-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion.
Correspondant : Mme Marie-Blanche VIDOT 16 rue du Général de Gaulle, 97707 Saint-Denis Messag Cedex 9, tél. : 02-62-48-62-60, télécopieur : 02-62-41-37-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est gratuit. Il pourra être retiré uniquement après réservation par télécopie (télécopieur : 0262.41.37.16), à l'adresse suivante : Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion.
Correspondant : Mme Marie-Blanche VIDOT 16 rue du général de gaulle, 94707 St Denis-de-la-Reunion, tél. : 02-62-48-62-60, télécopieur : 02-62-41-37-16, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4wyniAqvmq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint denis 5 avenue André Malraux B.P. 338, 97494 Sainte Clotilde Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - gros-oeuvre.
Lot 1 - gros-oeuvre.
Lot(s) 2 lot 2 - menuiserie bois.
Lot 2 - menuiserie bois.
Lot(s) 3 lot 3 - menuiserie aluminium.
Lot 3 - menuiserie aluminium.
Lot(s) 4 lot 4 - peinture.
Lot 4 - peinture.
Lot(s) 5 lot 5 - conduit de lumière.
Lot 5 - conduit de lumière.
Lot(s) 6 lot 6 - electricité.
Lot 6 - electricité

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