Avis de marché - Avis n° 24-88053 du 25/07/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-88053
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aragnouet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21650017300010
Ville : ARAGNOUET
Code postal : 65170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune Aragnouet
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : assurances-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carrere Patricia
Numéro de téléphone du contact : +33 562396263
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Fabian 65170 - ARAGNOUET
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : risques automobiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ARAGNOUET 65170
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Description du lot : 2 : risques de Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ARAGNOUET 65170
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Description du lot : 3 : Risques de responsabilités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : ARAGNOUET 65170
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Description du lot : 4 : Protection juridique et Protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : ARAGNOUET 65170
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
