Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de pierrefitte sur seine.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.
Lieu d'exécution : les lieux d'exécution des prestations sont l'ensemble des lieux (façades des offices et trottoirs), de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, sur lesquels apparaît une la publicité extérieure, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance relative à l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Pierrefitte sur seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP1423.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.