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Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets Identification de l'organisme qui passe le marché : CAF HERAULT, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault - 139 avenue de Lodève - 34943 Montpellier cedex 9 Obje...
CAF de l'Hérault Caisse d'Allocations Familiales 34943
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Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3599210

Date de clôture estimée : 03/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/04/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : CAF HERAULT, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault - 139 avenue de Lodève - 34943 Montpellier cedex 9


Objet du marché : Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Conditions de Participation : Le présent accord-cadre est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité conformément à l'article 36 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le présent accord-cadre est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voir règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
Nombre et consistance des lots : 1 : Acquisition des contenants, enlèvement, destruction et/ou traitement des déchets papiers (blancs, couleurs, journaux, enveloppes), des cartons, des plastiques et polystyrènes, des palettes - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité.
2 : Acquisition des contenants, enlèvement, destruction et/ou valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (écrans, unités centrales, serveur, téléphones fixes et mobiles, déchets électriques, imprimantes, piles, batteries, cartouches et toners, copieurs, cd-rom, etc...) - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité.
3 : Enlèvement et destruction des archives - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité.
4 : Enlèvement, destruction et/ou traitement de mobilier de bureau pour recyclage ou valorisation - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :
- Le prix : 30 %
- La valeur technique : 40 %
- La démarche de l'entreprise en matière de développement durable : 30%.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 03/05/18 à 12h00

Renseignements divers : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.meoss.fr sous la référence Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - numéro de procédure : 2018-03.
Adresse Internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sFgXBlwGeC
Voie de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille (tribunal spécialisé)
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
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