Centrale des marchés
Collecte et recyclage des déchets papier et carton d'emballage Collecte et recyclage des déchets papier et carton d'emballage collecte et recyclage des déchets papier et carton d'emballage code_postal : 31000 lieu : la Caisse d'allocations Familiales de la...
CAF de Toulouse 31046Toulouse marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 0561997565
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Collecte et recyclage des déchets papier et carton d'emballage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663066

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/13)
BOAMP (15/04/13)
13-68492
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-68492
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91télécopieur : 05-61-99-75-65courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Objet du marché : collecte et recyclage des déchets papier et carton d'emballage.
Lieu d'exécution : la Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne lance une consultation concernant la collecte, le transport, le tri et le recyclage du papier et des cartons produits par le siège de la Caisse d'allocations Familiale de la Haute-Garonne (24 rue Riquet à Toulouse) et les sites extérieurs de l'organisme de la Haute-Garonne (antennes, centres sociaux et haltes garderies), 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
la Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne lance une consultation concernant la collecte, le transport, le tri et le recyclage du papier et des cartons produits par le siège de la Caisse d'allocations Familiale de la Haute-Garonne (24 rue Riquet à Toulouse) et les sites extérieurs de l'organisme de la Haute-Garonne (antennes, centres sociaux et haltes garderies) .
La prestation comprend :
- la collecte sur site des papiers et cartons ( collecte récurrente et exceptionnelle)
- le tri et la pesée de chaque type de déchets
- l'élimination des déchets par valorisation matière ou recyclage (filière à privilégier)
- à la demande et de manière ponctuelle, la destruction d'un lot documents papier confidentiels avant recyclage.
le présent marché comporte une clause sociale conformément à l'article 14 du code des marchés publics : le candidat devra réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion, correspondant à au moins 15% des heures travaillées du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collecte aura lieu au sein du siège et sur 12 points de collectes .
L'Organisme pourra être par ailleurs amené à émettre des bons de commandes pour des collectes exceptionnelles et des demandes de destruction de documents.
le marché est conclu à compter de la notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois de manière expresse, soit pour une période maximum de trois ans.
conformément à l' article 35 II 5°, des marchés complémentaires de service qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue
Conformément à Conformément à l' article 35 II 6°, des prestations similaires pourront être confiées au titulaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat fournira la copie des agréments, autorisations et / ou déclarations en cours de validité (réglementation Icpe) à la fois du prestataire et des établissements destinataires des déchets en charge de la valorisation ou tout document jugé équivalent.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
une visite facultative des locaux du siège est possible à la demande des candidats. Les jours et heures seront alors fixés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation ( ce critère sera apprécié au travers de l'organisation et de l'exécution de la prestation ainsi que des moyens techniques destinés à la prestation.) : 30 %;
     - modalités d'exécution en faveur de l'insertion ( ce critère correspond sera évalué au nombre d'heures de travail allouées à du personnel en situation d'insertion dans le cadre du marché.) : 15 %;
     - engagement de l'entreprise en faveur du développement durable (ce critère sera jugé au travers du mémoire développement durable.) : 15 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013.8.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 1441-1 du Nouveau code de procédure civile, le candidat dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Tout litige éventuel relatif à la passation du marché sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies, 33 000 Bordeaux. Tel : 05.47.33.90.00. Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation sont non payants
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit télécharger le dossier surhttps://www.achatpublic.com
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être
Obligatoirement formulée par télécopieur ou par mail:
télécopieur: 05.61.99.75.65
e-mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent soit
-Déposer ou envoyer en RAR leur offre papier à l'adresses suivante : 24 rue Riquet 31046 Toulouse Cedex 9- service moyens logistiques-salle 701 7 ème étage
-déposer leur offre dématérialisée sur https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mlle Marion Praud,  24 rue Riquet,  31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-74-18, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la haute-Garonne.
 Correspondant : Mlle Antonella Bonnaure,  24 rue Riquet,  31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-75-70, télécopieur : 05-61-99-75-65, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mlle Antonella BONNAURE,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Bux8OOcJLT.
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