Centrale des marchés
Travaux d'accessibilité du centre social de la Clairière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Meurthe-et-Moselle Correspondant : M. Elie ALLOUCH, Directeur, 21 rue de Saint Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy cedex, tél. : 0...
CAF de Meurthe et Moselle Caisse d'Allocations Familiales
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Travaux d'accessibilité du centre social de la Clairière

Marché public ou privé
Référence du marché : 4601299

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Meurthe-et-Moselle
Correspondant : M. Elie ALLOUCH, Directeur, 21 rue de Saint Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy cedex, tél. : 03 83 28 98 61, télécopieur : 03 83 28 99 28, courriel : marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : Travaux d'accessibilité du Centre Social La Clairière


Type de marché de travaux : exécution
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Centre social La Clairière, 1195, avenue Raymond Pinchard, 54000 Nancy
Code NUTS : FRF31
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes d'accessibilité du Centre Sociale La Clairière situé au 1195, avenue Raymond Pinchard, un bâtiment construit en 1962, composé de 3 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage) pour une SHON de 2 617 m²
La description des ouvrages/prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nature et objectif des travaux :
- Répondre aux exigences réglementaires de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité des bâtiments en permettant l'accès libre à toute personne à mobilité réduite aux locaux du Centre social.
- A l'issue des travaux, ceux-ci devront permettre l'obtention d'un certificat de conformité à la règlementation accessibilité délivré par un bureau de contrôle
- Les travaux seront réalisés en site occupé
- La partie de bâtiment concernée est un ERP 3ème catégorie type L.
- Un phasage sous exploitation en deux phases est prévu : d'abord travaux au RdC, puis RdJ et R+1 avec prise de possession du RdC
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP)
En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois, à compter de la notification de marché
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions, sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie s'élève à 5 % du montant T.T.C de la facturation. La retenue de garantie ne peut être supérieure à 5 % du montant initial de base mentionné au récapitulatif estimatif de l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Pour les petites et moyennes entreprises au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique, ce taux est de 3%.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou par une caution personnelle et solidaire.
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L 612-1 du Code monétaire et financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.
En cas de groupement solidaire, la garantie est fournie en totalité par le mandataire.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées et devant lui être réglées. Toutefois, si le mandataire du groupement est solidaire des autres membres, la garantie pourra alors être fournie par lui pour la totalité du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le Maître d'oeuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché.
Conformément à l'article R. 2192-16 du CCP le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage.
A l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus à l'article L. 2192-13 du CCP.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des prestations avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement qui sera soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution des marchés (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.)
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'Acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'Acheteur, un ou plusieurs sous-traitants.
Conformément à l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est également rappelé que l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seuls seront retenus pour l'attribution du marché les candidats qui auront :
- démontré leur capacité à réaliser la prestation soit parce qu'ils auront déjà réalisé plusieurs ouvrages de même importance et difficulté au cours des 3 dernières années, soit parce qu'ils auront su démontrer, par toute autre information, que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation
- montré que les dispositions, les moyens de l'entreprise en personnel suffisent pour assurer la prestation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
La liste des pièces et renseignements à produire figure à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-12
Renseignements complémentaires : Il est rappelé conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation que le Dossier de
Consultation est « d'accès libre, direct et complet » sur la plateforme ACHAT PUBLIC ( https://www.achatpublic.com).
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier dans les conditions de l'article 7.2.5 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante :
MONSIEUR LE DIRECTEUR
Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de Meurthe-et-Moselle
TSA 60868 - 54011 Nancy cedex
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
MAPA N°2019-12 LOT N°XXX
«Travaux d'accessibilité du centre social La Clairière»
A L'ATTENTION DU POLE BUDGETS, MARCHES ET PATRIMOINE
COPIE DE SAUVEGARDE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CesAk49Har
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CesAk49Har
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CesAk49Har
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CesAk49Har
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy cedex, tél. : 03 83 90 85 00, télécopieur : 03 83 27 49 84
Détails d'introduction des recours : Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure adaptée ne trouve pas à s'appliquer.
En effet, si le marché est soumis à l'obligation d'information immédiate des candidats évincés, il n'est, en revanche, pas soumis au respect d'un délai de suspension de la signature prévu à l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.
Référé précontractuel : Nul du fait du délai visé ci-avant.
Recours contractuel :
conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
S'agissant d'un marché à procédure adaptée, aucun avis d'attribution ne sera publié.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dépollution
Les travaux de dépollution consistent en la dépose des produits amiantés repérés au DAAT
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45262660
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir juillet et août 2019 et qu'une présence en continue est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Ce lot a une durée d'exécution prévue de 3 semaines, travaux, installation, confinement, mesures libératoires et repliement compris.
Lot(s) 2 Démolition - Gros oeuvre
Consistance des travaux :
- désamiantage selon DAAT
- création d'un ascenseur extérieur desservant S-sol ; RDC et R+1
- création d'un escalier IS métallique extérieur
- restructuration des sanitaires
- accessibilité des escaliers
- adaptation de portes et menuiseries extérieures
- adaptations Electricité, Plomberie, Chauffage CVC ...
- ouvrages divers
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45223220
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures alu-pvc - Serrurerie
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT MENUISERIES EXTERIEURES ALU-PVC - SERRURERIE dont :
- cylindres et organigramme
- ensembles chassis vitre fixe aluminium
- ensemble bp tierce pvc
- mise en conformité des garde-corps et mains-courantes intérieurs existants
- batons maréchal
- portillon intérieur
- panneau signalétique extérieur
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de
l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45421000
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 4 Menuiseries intérieures
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT MENUISERIES INTERIEURES dont :
- blocs portes
- ensembles vitres
- signalétiques
- trappes de visite
- plinthes médium à peindre
- couvres-joints, baguette de finition bois
- béquillage allongée
- révision des portes intérieures existantes conservées
- film intimité dépoli translucide blanc
- joint acrylique de finition
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45421000
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 5 Plâtrerie - Doublage - Faux plafonds - Isolation
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT PLATRERIE - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - ISOLATION dont :
- supports verticaux
- supports horizontaux
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45320000
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 6 Electricité
Tous travaux de modification des installations d'électricité nécessaires à la mise en accessibilité PMR des locaux du bâtiment
- au RdC bas, au RdC haut et R+1 du bâtiment :
- identification, dépose et neutralisation des installations existantes dans l'emprise des locaux restructurés, y compris évacuation et prestations de maintien en service
- remplacement de tout appareillage déposé
- remplacement des luminaires déposés par des luminaires leds
- complément de protections dans le TGBT et les tableaux divisionnaires
- réfection en intégralité des installations électriques des sanitaires totalement rénovées
- déplacement d'appareillage à hauteur PMR
-au RdC bas du bâtiment :
- création d'alimentations diverses (VMC, chauffe-eau, ascenseur)
- au RdC haut du bâtiment :
- réfection en intégralité des installations électriques des locaux du secrétariat, totalement rénovées
- déplacement de la borne CAF (courants forts et faibles)
- déplacement des tableaux divisionnaires
- au R+1 du bâtiment :
- création d'alimentations diverses (VMC)
- essais et mise en service des installations
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45311200
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 7 Plomberie - Chauffage - Ventilation
Tous travaux de modification des installations de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation nécessaires à la mise en accessibilité PMR des locaux du bâtiment
- au RdC bas du bâtiment :
· remplacement de radiateurs
· création d'un réseau de VMC (voir plans)
· création de 2 WC PMR
· remplacement d'un évier sur meuble par un évier PMR
· remplacement d'un lave-mains par un lavabo PMR
· remplacement d'une auge en pierre par un timbre office
· création d'un local ménage, avec 1 poste de service et 1 chauffe-eau
- au RdC haut du bâtiment :
· remplacement de radiateurs
· création de 2 WC PMR (voir plans)
· création d'une tisanerie
· remplacement d'un évier existant par un évier PMR (voir plans)
- Au R+1 du bâtiment :
· création d'un bloc sanitaire PMR (voir plans)
· remplacement d'un évier existant par un évier PMR
· remplacement d'une auge existante par un lavabo PMR
- essais et mise en service des installation
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45331000
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 8 Revêtements de sols - Faïences
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT REVÊTEMENT DE SOL - FAIENCES dont :
- protection des sols existants conservés
- préparation des sols existants
- ravoirage après démolition
- sols souples
- barres de seuil
- faïence murale
- tapis de sol encastré
- mise en conformité accessibilité PMR des escaliers intérieures existants
- bande de guidage intérieur
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de l'oeuvre dans le cadre
des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45432130
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 9 Peinture
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT PEINTURES dont :
- préparation des supports verticaux existants + revêtement toile de verre + peinture
- préparation des supports verticaux neufs + peinture
- peinture sur supports bois neufs
- peinture sur supports métalliques et PVC
- nettoyage de mise en service
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45442100
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
Lot(s) 10 Ascenseur - Elevateur
Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux du LOT ASCENSEUR - ELEVATEUR dont :
- ascenseur 630 kg - 110 x 114 x ht 210
ainsi que tous travaux annexes, échafaudage et accessoires nécessaires à la finition complète parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45313100
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
IMPORTANT : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation prévisionnelle d'une partie des travaux est prévue sur la période estivale à savoir, juillet, août 2019 et qu'une disponibilité continue des entreprises est impérative.
Le planning prévisionnel d'intervention est joint à la présente consultation.
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