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Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine et guide) AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CAF de Meurthe-et-Moselle, point(s) de contact : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle P&o...
CAF de Meurthe et Moselle Caisse d'Allocations Familiales
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Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine et guide)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5300810

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/20)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : CAF de Meurthe-et-Moselle, point(s) de contact : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine, Cellule Marchés, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, F - 54011 Nancy Cedex, courriel : marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 775615529
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caf.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de sécurité sociale - branche famille
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine et guide)
Numéro de référence : 2019-22
II.1.2) Code CPV principal : 79823000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion. Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM...

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 7154683 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression-finition
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79800000
30197630
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion.
Pour plus de détail, se référer aux CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 5 sous-critères suivants : / Pondération : 50
- Pertinence et adéquation de l'organisation et de la gestion des flux entrants / Pondération : 7
- Qualité et adéquation du parc des machines d'impressions et de finition avec démonstration de la capacité à répondre aux besoins exprimé dans le CCTP / Pondération : 15
- Pertinence de l'organisation retenue pour la production de l'approvisionnement à la livraison chez le diffuseur / Pondération : 15
- Rapidité du délai global d'exécution de la prestation et pertinence du planning détaillé envisagé pour une édition / Pondération : 3
- Qualité du papier proposé apprécié au regard de l'indice de blancheur du papier, du taux de fibres recyclées, et de la main / Pondération : 10
- Critère développement durable apprécié au regard des 4 sous-critères suivants : / Pondération : 10
- Certifications environnementales détenues / Pondération : 2
- Capacité à transmettre des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre tout au long du processus de production jusqu'à la livraison / Pondération : 2
- L'utilisation ou non d'encres d'impression présentant une concentration en hydrocarbures aromatiques inférieure à 0,1% massique / Pondération : 1
- La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de production, dont la livraison / Pondération : 5
Coût :
- Coût des prestations évalué au regard du DQE, dont coût moyen de la livraison / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Diffusion-récupération
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64121200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM...
Pour plus de détail, se référer aux CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 4 sous-critères suivants : / Pondération : 55
- Pertinence et adéquation du circuit de diffusion, comprenant notamment le mode de préparation et de diffusion proposé / Pondération : 25
- Pertinence et adéquation de l'organisation du circuit de récupération / Pondération : 10
- Possibilité d'effectuer le dernier mètre et qualité de l'organisation proposée pour sa mise en oeuvre / Pondération : 10
- Adéquation de l'organisation proposée pour la gestion de l'applicatif / Pondération : 10
- Critère développement durable apprécié au regard des 3 sous-critères suivants : / Pondération : 5
- Qualité de la gestion des magazines en fin de vie / Pondération : 1
- Capacité à transmettre des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre tout au long du processus de production jusqu'à la livraison / Pondération : 2
- La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de diffusion / Pondération : 2
Coût :
- Coût des prestations évalué au regard du DQE / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte accélérée
Justification : Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S166-406712 - Date de publication : 29 août 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-22
Lot n° : 1
Intitulé : Impression-finition
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAURY IMPRIMEUR, ZI - Route d'Etampes, F - 45330 Malesherbes, adresse internet : http://www.maury-imprimeur.fr, code NUTS : FRB06, code d'identification national : 087 280 061 000 18
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2963828 euros
Valeur totale du marché/du lot : 2963828 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-22
Lot n° : 2
Intitulé : Diffusion-récupération
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BRIO, Boulevard Galilée- ZA des Morandières, F - 53810 CHANGE, adresse internet : http://www.agir-graphic.fr, code NUTS : FRG03, code d'identification national : 332 758 119 000 33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4190855 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4190855 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, F - 54035 Nancy cedex, Tél : +33 383908500, Fax : +33 383274984, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-3935
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.
Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
Référé précontractuel :
Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'Acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
? Recours contractuel :
Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal de Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, F - 54035 Nancy cedex, Tél : +33 383908500, Fax : +33 383274984, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-3935
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2020
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