1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D'EAU ET DE DISPOSITIFS DE RADIO RELEVE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SECTEUR DE LA REGIE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radiorelève sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Secteur de la Régie. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de Communes de la Riviera Française (CARF) entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage. La maitrise d'uvre est assurée par les services de la CARF. Le lieu d'exécution des prestations est constitué des Communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Moulinet, La Brigue, Tende, Sospel, Fontan.La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du Titulaire, sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 69e98c20-0cda-4e44-b4b4-8b013eeb6803
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. Conformément à l'article R.2161-23 du CCP "l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" L'accord cadre n'est pas alloti
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 41110000 Eau potable, 38421100 Compteurs à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Eléments demandés à la candidature: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché - Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Références minimales de 3 chantiers portant sur des études et travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication du montant et du volume des travaux réalisés, en précisant un contact du maître d’ouvrage ou maître d’œuvre. : • Fourniture et pose de compteurs • Réalisation de branchements d’eau potable • Réalisation de travaux d’alimentation en eau potable y compris branchements - Qualifications professionnelles : FNTP - Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé. Établis en canalisation DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Les critères de jugement des offres sont: 1-Prix des prestations 40,0 % 2-Valeur technique 60,0 % Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. La durée de validité des offres est de 180 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motif d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D'EAU ET DE DISPOSITIFS DE RADIO RELEVE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SECTEUR DE LA REGIE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radio relève sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Secteur de la Régie. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de Communes de la Riviera Française (CARF) entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage. La maitrise d'œuvre est assurée par les services de la CARF. Le lieu d'exécution des prestations est constitué des Communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Moulinet, La Brigue, Tende, Sospel, Fontan. La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du Titulaire, sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 41110000 Eau potable
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidats sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6094174-8b72-496f-8987-ff3b2ccce96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 08:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224425-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
