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Fourniture de peintures pour le traçage des lignes sur les terrains de sports engazonnés. Fourniture de peintures pour le traçage des lignes sur les terrains de sports engazonnés. url : http://www.achatpublic.com cp : 14027 ville : CAEN designation : Ville de Caen mel : spc@c...
Ville de Caen 14027CAEN spc@caenlamer.fr
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Archive

Fourniture de peintures pour le traçage des lignes sur les terrains de sports engazonnés.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5853639

Date de clôture estimée : 23/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/21)
21-10216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce No 21-10216
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caen.
 Correspondant :  Service passation des contrats, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen, courriel : spc@caenlamer.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peintures pour le traçage des lignes sur les terrains de sports engazonnés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance des risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Des échantillons correspondant aux fournitures proposées (2 litres minimum par référence) devront être remis. Numéro de la consultation : C20dse01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3-5, Rue Arthur le Duc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen B.P. 25086 Cedex 4 14000 Caen.

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