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Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7266653

Date de clôture estimée : 05/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158539
JOUE (05/12/22)
674052-2022

Département(s) de publication : 14
Annonce No 22-158539

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Région Normandie, Place Reine Mathilde - CS 50523 Cedex 01 CS 50523, Point(s) de contact : Service des Marchés, 14035, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 98 15, Courriel : sdm-caen@normandie.fr, Code NUTS : FRD
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marchespublics.normandie.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.normandie.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.normandie.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.normandie.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79311000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : En 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en œuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79311000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD
		Lieu principal d'exécution : Région Normandie 14000 CAEN
II.2.4)		Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - Indicateurs, échelles : outils d'aides à la décision PHASE - Maillage du territoire en installations PHASE - Production des déchets et matériaux du Bâtiment et Travaux Publics PHASE - Consommation des matières premières et produits pour le BTP PHASE - REP PMCB : préconisations et suivi du déploiement PHASE - Synthèse Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 30
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
		Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (FEDER). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie.
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		5 janvier 2023 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 6 janvier 2023 - 09:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au marché devront être en mesure de réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions, en particulier en matière d'observation. Le(S) prestataire(s) devra(ont) donc disposer de fortes compétences : - dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire : le(s) prestataire(s) doit être unacteur spécialisé dans le domaine des déchets et en maîtriser les enjeux, en connaître les acteurs compétents mobilisables, les types de producteurs d'informations. - Dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment (neuf et rénovation). -Dans le domaine de la gestion des données : le(s) prestataire(s) devra également présenter une compétence avérée en système d'information décisionnel. - Dans le domaine de la conduite de projet. Une exigence particulière est attendue sur la qualité des travaux réalisés et l'implication du prestataire pour respecter les délais de réalisation ou s'adapter aux évolutions d'organisation tout au long du projet. Une connaissance des acteurs régionaux serait un plus. Numéro de la consultation : 2022-etu-deed-0275
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086, 14050, CAEN, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		30 novembre 2022

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A proximité de Caen

14000 Calvados

Acheteur : Région Normandie

Adresse :
Place Reine Mathilde - CS 50523 Cedex 01 CS 50523
14035 CAEN

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/01/23

Liste des lots :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - Indicateurs, échelles : outils d'aides à la décision PHASE - Maillage du territoire en installations PHASE - Production des déchets et matériaux du Bâtiment et Travaux Publics PHASE - Consommation des matières premières et produits pour le BTP PHASE - REP PMCB : préconisations et suivi du déploiement PHASE - Synthèse Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
14050 CAEN

Secteurs d'activité :

Services d'études.

Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie

A proximité de Caen 14000 Calvados

Acheteur : Région Normandie

Inclus en plus :

A proximité de Caen

14000 Calvados