Centrale des marchés
Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la mer Numéro de la consultation : U17DSF01 Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la mer adresse : 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700 ville : CAEN designation : C...
Communauté Urbaine Caen la mer 14050CAEN passation.contrats@caenlamer.fr
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Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2883508

Date de clôture estimée : 03/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/17)
17-80025
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce No 17-80025
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Caen la mer.
 Correspondant :  Service passation des contrats, 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700 14050 Caen, courriel : passation.contrats@caenlamer.fr adresse internet : http://www.caenlamer.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : U17dsf01 Notation d'émetteur court et long terme pour la communauté urbaine Caen la mer.
CPV - Objet principal : 79212110
Objets supplémentaires : 79212100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR251|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Attribution et revue intermédiaire des notes émetteurs long terme et court terme Délai de la tranche ferme : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Notation du programme de titres négociables à court terme/ Délai : 12 mois TO no To002 :Notation du programme Emtn/ Délai : 12 mois TO no To003 :Notation des émissions obligataires sous programme Emtn/ Délai : 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : U17dsf01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats.
, courriel : passation.contrats@caenlamer.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats.
 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700,  14050 Caen, , courriel : passation.contrats@caenlamer.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats.
 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700,  14050 Caen, , courriel : passation.contrats@caenlamer.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen.

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