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Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC. Consultation lancée par un groupement de commandes com...
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Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745690

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/19)
19-112001
JOUE (23/07/19)
344998-2019

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 19-112001
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700, 14050, CAEN, F, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/
CCAS de Caen, 45, rue de Bernières Cedex 1 BP 80225, 14012, CAEN, F, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Commune de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027, CAEN, F, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l''agglomération caennaise Service passation des contrats, 9, rue F. de Pressensé, 14460, COLOMBELLES, F, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats, Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027, CAEN, F, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté Urbaine Caen la Mer (Coordonnateur du groupement de commandes) , CCAS de Caen, Commune de Caen, Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Service passation des contrats.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2020 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 750 000,00 euro(s).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : U19drh02
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, Rue Arthur le Duc, 14000, CAEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, BP 25086 Cedex 4, 14000, CAEN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019
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