Centrale des marchés
Formation en vue de l'obtention des permis poids lourds C et CE pour le personnel du conseil département du Calvados.Lot 01 : Permis C Lot 02 : Permis CE Formation : obtention des permis poids lourds c et ce pour le personnel du Conseil départemental du Calvados. tel : (+33) 2-31-57-14-14 designation : DEPARTEMENT DU CALVADOS correspondant : ...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14000Caen clotilde.gournay@calvados.fr
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Formation en vue de l'obtention des permis poids lourds C et CE pour le personnel du conseil département du Calvados.Lot 01 : Permis C Lot 02 : Permis CE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5844575

Date de clôture estimée : 12/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/21)
21-7570
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-7570
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
 Correspondant :  Clotilde GOURNAY, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, courriel : clotilde.gournay@calvados.fr adresse internet : https://www.calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation : obtention des permis poids lourds c et ce pour le personnel du Conseil départemental du Calvados.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 22456000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 2 ans renouvelable 1 fois.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités minimales : 2 et maximales : 10.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la direction générale adjointe des ressources humaines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du chiffre d'affaire globale du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SEC312.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les 3 meilleures offres, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://marchés-securisés.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil département du Calvados.
 B.P. 20250,  14035 Caen Cedex 1, , tél. : (+33) 2-31-57-14-14,  adresse internet : https://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@juradm.fr adresse internet : http://caen.tribunal-admnistratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - permis C.
1 plateau-1 circulation-1 échec
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : nombre de stagiaires en 2021 : de 2 à 10
nombre de stagiaires en 2022 : de 2 à 10.
C.P.V. - Objet principal : 22456000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - permis CE.
1 plateau-1 circulation-1 échec
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : nombre de stagiaires en 2021 : de 2 à 10
nombre de stagiaires en 2022 : de 2 à 10.
C.P.V. - Objet principal : 22456000.
Mots descripteurs : Formation
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