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RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE. -AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET, M. Jérôme ROUCARIE -Chef de service...
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RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241989

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET, M. Jérôme ROUCARIE -Chef de service, Espace Ressources , Le Causse Espace d'Entreprises , 81100 Castres, Tél : 05 63 7157 03 -Fax : 05 63 7157 75, mèl : j.roucarie@villecastres.fr, web : http://castres-mazamet.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public

Objet : Numéro de la consultation : 19ROUTE TOULOUSE RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE

Référence acheteur : 19ROUTE TOULOUSE/BO
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : F RJ 27.
Description : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale 145233141 -Travaux d'entretien routier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lot No 1 -RESEAUX HUMIDES
Durée du marché : 5 mois.
Lot no 2 -RÉSEAUX SECS
Durée du marché : 74 jours.
Lot N' 3 -RÉFECTION DES TROTTOIRS
Durée du marché : 2 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 février 2019 à i2hoo au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres 1120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ROUTE TOULOUSE Une visite sur site est préconisée, Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats contacteront Monsieur Stéphane JACQUES pour prendre rendez-vous au 05.63.73.50.80 ou au 06.72.84.63.90.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007,31068 Toulouse -Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 -Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délal(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07 janvier 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https:// www.marches-publics.info
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