CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN MANEGE

Commune de Cabourg
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN MANEGE
Avis d'appel public à concurrence
Lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 du CGPPP permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La Commune de Cabourg publie donc un appel à projet pour l'exploitation et l'utilisation de son domaine public en vue de l'installation d'un manège.
Accès au dossier : https://demat.centraledesmarches.com/7083212
Date limite de remise des offres : 05/01/2026 à 17H00