Ouverte
Commune de Cabourg
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabourg
Numéro national d'identification : 21140117900018.
Adresse : Place Bruno Coquatrix - BP 5 - 14390 CABOURG.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cabourg.frCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : DAPHNEE BLONDEL - 0231288888 - marches.publics@cabourg.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078314URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078314URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078314
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Code CPV principal : 15000000-8.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Denrées alimentaires pour la restauration scolaire de Cabourg
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10.
Nombre maximum de lots attribuables : 10.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 10.
Justification de la durée d'un accord cadre : Durée 4 ans
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Epicerie.
Description du lot : Epicerie standard, bio, SIQO
Code CPV : Principal : 15890000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Produits laitiers.
Description du lot : Produits laitiers standard ou bio
Code CPV : Principal : 15500000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 120 Mois
Date d'ouverture des plis : 16/12/2024 à 12:30, lieu : Cabourg.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Mme. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
