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Mission d'assistance specialisee a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement d'un site dans le cadre du developpement economique de la communaute de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675936

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CABALOR

Intitulé : Mission d'assistance specialisee a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement d'un site dans le cadre du developpement economique de la communaute de communes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABALOR Correspondant : Monsieur le président, Route de cabourg-villa carolus, 14810 Merville/franceville, tél : 02 31 24 38 28, fax : 02 31 24 38 30, courriel : cabalor.intercom@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission d'assistance specialisee a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement d'un site dans le cadre du developpement economique de la communaute de communes Type de marché : Services Lieu d'exécution : Lieu dit l'arbre martin, 14860, Bavent Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à tranches conditionnelles : - tranche ferme - assistance à donneur d'ordre : études d'apportunités avec proposition de scénarii. Délai d'exécution : 6 mois. - tranche conditionnelle-assistance opérationnelle : définition du programme, rédaction du dossier de consultation des entreprises et assistance à la désignation d'un ou plusieurs maitres d'oeuvre. Délai d'exécution : 12 mois - tranche conditionnelle 2 - assistance à la gestion et à l'exploitation. Délai d'exécution : 12 mois. Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics : - prix global et forfaitaire - prix ferme - réglement des comptes selon les modalités du ccag fcs. Le délai global est de 30 jours. - modalités de financement : fonds propres de la collectivité - budget principal - section d'investissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/06/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : communauté de communes cabalor Villa carolus - route de cabourg 14810 merville franceville Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cdc cabalor, Correspondant : Mme stéphanie rétif, Villa carolus route de cabourg, 14810 Merville franceville, tél : 0231243831, fax : 0231243830, courriel : sretif.cabalor@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être télécharger sur l'adresse www.e-marchespublics.com. Le dce est gratuit. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2013

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