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Avis d'intention de conclure - Marché 2014/030_Accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE Marché 2014/030_Accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE designation : CA des Portes de l'Eure mel : marchespublics@cape27.fr adresse...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 02 32 53 95 36
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Avis d'intention de conclure - Marché 2014/030_Accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440954

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42682
Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-42682 I. II. IV. V. VI. Avis en cas de transparence ex ante volontaire Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CA des Portes de l'Eure, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de  Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr . Fax (+33) 2 32 53 95 36. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : avis d'intention de conclure - marché 2014/030_accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR231| . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché 2014/030_accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34992000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 90 000 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20,. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne marché passe en procédure adaptée inférieure aux seuils de transmission au JOUE IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations : 35 %. 2. valeur technique : 30 %. 3. délai d'exécution : 20 %. 4. assistance technique et garanties proposées : 15 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2014030 LOT n o : 1 INTITULÉ : Accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : DL SYSTEM / COM1NOM@DE, ZI du Bois Joly sud11 rue Johannes Gutenberg, 85500 LES HERBIERS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2014030 LOT n o : 1 INTITULÉ : Accord cadre relatif à la signalétique touristique (mobiliers variés) sur le territoire de la CAPE V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CAP OUEST SIGNALETIQUE, ZA de Bellevue, 56220 MALANSAC. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec plusieurs titulaires (en l'espèce : 2), en application de l'article 76 du Code des marchés publics. les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période initiale : 60 000,00 eur (H.T.) maximum 1ère période (en cas de renouvellement): 15 000,00 eur (H.T.) maximum 2ième période (en cas de renouvellement): 15 000,00 eur (H.T.) maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) - recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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