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Diagnostic des affluents du Thouet en Maine et Loire et définition d'un programme d'actions (dép. 49) Avis de marché Département(s) de publication : 49 Annonce No 19-180751 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE. Correspondant...
CA Saumur Val de Loire
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Diagnostic des affluents du Thouet en Maine et Loire et définition d'un programme d'actions (dép. 49)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5057662

Date de clôture estimée : 26/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-180751
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Correspondant : Service Commandes Publiques, 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedextél. : (+33) 2-41-40-45-65courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : diagnostic des affluents du Thouet en Maine et Loire et définition d'un programme d'actions (dép. 49).



Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à caractériser l'état des cours d'eau qui confluent avec le Thouet sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur. Une fois ce diagnostic établi, un programme d'actions pour améliorer l'état des cours d'eau est attendu. En tranche optionnelle, les dossiers réglementaires préalables à la mise en place des actions seront demandés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic des affluents du Thouet en Maine et Loire et définition d'un programme d'actions (dép. 49).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité et subvention de l'agence de l'eau. Paiement sous 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1eroctobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
renseignements complémentaires :
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : // www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir".
Procédure de recours
instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Nantes 6,allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex France. Tél.+33240994600.e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. télécopieur+ 33 240994658.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'adresse http:// www.telerecours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Saumur Val.
11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030, 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.
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