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Requalification de la lagune à Rochonvillers Etablissement : CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 0...
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Requalification de la lagune à Rochonvillers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695114

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Etablissement : CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Objet : Requalification de la lagune à Rochonvillers

Référence : CA2013-019

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et conformément au CGAG-Travaux, les travaux (délai d'exécution des travaux de six mois) feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux;

Description : Requalification de la lagune à Rochonvillers

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les prestations faisant l'objet de ce marché seront financés sur fonds propres, au budget de l'année concernée.

Forme juridique :

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le réglement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises. Niveau minimum de capacité : Le personnel chargé d'effectuer les soudures de la géomembrane doit disposer de la certification ASQUAL ou équivalent. En application de l'article 45.I alinéa 3 du code des marchés publics, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres mentionnés dans le réglement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le réglement de la consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 12/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 - Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 15/05/13

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