Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration intérieure de la nef de l'Eglise Saint Maximin à Thionville

Etablissement : CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration intérieure de la nef de l'Eglise Saint Maximin à Thionville

Référence : CA2013-004

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration intérieure de la nef de l'Eglise Saint Maximin à Thionville. Cette mission de maîtrise d'oeuvre, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, modifié, comportera les missions suivantes : - Diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet et établissement du P.A.T. (AVP) comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS) et les études d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR. Le marché sera passé pour une durée de 5 ans à compter de la date de la notification.

Cautionnement :

Financement : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part du Conseil Général de la Moselle ( 20 %), du Conseil Régional de la Lorraine (20 %) et de l'Etat (20 %).

Forme juridique : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Niveau minimum de capacité : Conformément à l'article 4 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre des opérations de restauration sur le patrimoine classé doit impérativement être assurée par un architecte qualifié : - architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ; OU - architecte de compétence équivalente : architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant : o les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ; o les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A cet effet, les justificatifs correspondants devront être fournis par les candidats : - les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) devront apporter la preuve de leur qualité d'ACMH en activité ; OU - les architectes autres qu'ACMH, français ou étrangers ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économiques européen, seront considérés compétents à condition de fournir les preuves suivantes : o Diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme équivalent ; o Preuve de l'activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précèdent la mise en concurrence ; o Preuve de l'inscription au tableau régional des architectes pour exercer sa mission. En application de l'article 45.I alinéa 3 du code des marchés publics, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes. Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. Il convient de rappeler qu'en application de l'article 45.I alinéa 3 du code des marchés publics, toute candidature ne présentant pas le niveau minimum de capacité mentionné ci-dessus, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 22/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 - Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots :