Centrale des marchés
Construction du Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis rectifié !) CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP ...
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 25208
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Archive

Construction du Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard

Marché public ou privé
Référence du marché : 5200932

Date de clôture estimée : 24/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/02/20)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/01/20
II.2

Au lieu de :
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Lire :
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Oui
Nom du projet européen : Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et massif du Jura 2014-2020.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction du Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard
Référence20001BP/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFRC21
DESCRIPTIONLe délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois : période de préparation de 2 mois et délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de 22 mois.
La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont interdites. Pour les lots 9, 11 et 13, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées mentionnées dans les caractéristiques de ces lots. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Code CPV principal45212320 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
LotsLibelléEstimé € HTCPV
N° 01 Terrassement / VRD
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  45112500
N° 02 Fondations spéciales
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Certificat de qualifications demandé : Qualibat 1233 - Pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF 2 (de 6 à 20 personnes).
  45262210
N° 03 Gros oeuvre
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 3 010 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP).
Certificats de qualifications demandés : Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) / Qualibat 6252 Chapes rapportées. Tranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF2 (de 6 à 20 personnes) ou EFF4 (de 51 à 100 personnes)
  45223220
N° 04 Serrurerie
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  44316500
N° 05 Traitement des façades
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 525 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP).
Certificat de qualifications demandé : Qualibat 3813 Tous types de bardage (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF 2 (de 6 à 20 personnes).
  45443000
N° 06 Couverture / Etanchéité
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 315 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP).
Certif de qualifications demandés : Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité courante) / Qualibat 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée). Tranche de classification : EFF 2 (de 6 à 20 personnes)
  45261210
N° 07 Menuiseries extérieures
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Certificats de qualifications demandés : Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) / Qualibat 3813 Tous types de bardages (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF 2 (de 6 à 20 personnes).
  45421000
N° 08 Macro lot (comprenant cloisons / plâtrerie / peinture / faux plafond - Menuiseries intérieures - Revêtements de sol et Nettoyage de fin de chantier)
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 385 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP).
Certificats de qualifications demandés : voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
  45421152
N° 09 Ascenseurs
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Variantes libres non autorisées. Variante exigée : Mise à disposition d'un monte-charge pendant les travaux
  45313100
N° 10 Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage / Plomberie
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 1 015 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP).
Certificats de qualifications demandés : voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
  45331000
N° 11 Electricité CFO / CFA / SSI
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 735 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP).
Variantes libres non autorisées. Variante exigée : Fourniture et pose d'un paratonnerre.
Certificats de qualifications demandés :voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
  09310000
N° 12 Serrurerie et équipements scénographiques
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  44316500
N° 13 Equipements audiovisuels et réseaux scénographiques
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Variantes libres non autorisées. Variantes exigées : Liaisons régie/salle par fibre optique / Fourniture et mise en service d'un ordinateur de contrôle des équipements raccordés / Fourniture et pose d'une tablette de contrôle des équipements raccordés.
  32321200
N° 14 Sièges Auditorium
Description : Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  39111000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement (AE) et dans l'article 15 du CCAP (uniquement pour les lots 3-5-6-8-10 et 11). Une offre qui ne respecterait pas ces exigences sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Pré-requis mentionnés dans les informations complémentaires relatives à chaque lot.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Lot 14 Echantillon exigé : afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 14, les candidats fourniront un prototype d'un fauteuil (conformément au CCTP du lot 14, notamment article 1.1.3). Ce dernier devra être transmis à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8, Avenue des Alliés - B.P. 98407 25208 MONTBELIARD CEDEX du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : décrits dans les informations complémentaires relatives à chaque lot, le cas échéant. Se référer également à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/02/20 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les pièces graphiques communes sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/qoXMe9bYdtj2TSG
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
S'ils le souhaitent, les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site de la future construction par leurs propres moyens. L'adresse figure à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/20 à 17h10
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