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Acquisition de matérie pour la mise en place de cours de MAO Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Montluçon Communauté Correspondant : M. Daniel DUGLERY, Président, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CE...
CA Montluçon Communauté
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Acquisition de matérie pour la mise en place de cours de MAO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3525980

Date de clôture estimée : 16/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/03/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Montluçon Communauté
Correspondant : M. Daniel DUGLERY, Président, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 19 80, télécopieur : 04 70 08 19 89, courriel : contacta@agglo-montlucon.fr, adresse internet : http://www.agglo-montlucon.fr, adresse internet du profil acheteur : http://montlucon.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18ACP005 Acquisition de matériel pour la mise en place de cours de MAO (Musique Assistée par Ordinateur)


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Montluçon Communauté (fonds propres), subvention (DRAC)..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 1 : Valeur technique de l'offre (40 %)
Lot 1 : Prix des prestations (30 %)
Lot 1 : Délai de livraison (30 %)
Lot 2 : Valeur technique de l'offre (40 %)
Lot 2 : Prix des prestations (30 %)
Lot 2 : Délai de livraison (30 %)
Lot 3 : Valeur technique de l'offre (40 %)
Lot 3 : Prix des prestations (30 %)
Lot 3 : Délai de livraison (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc (97/2003) .xls(97-2003), .pdf, .jpeg, .ppt, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 79 Cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Numéro de la consultation : 18ACP005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Régine PIMENTA , CA Montluçon communauté Direction de la Culture, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 27 31, courriel : r.pimenta@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , CA Montluçon communauté Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , CA Montluçon communauté Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , CA Montluçon communauté Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , CA Montluçon communauté Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON CEDEX, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Acquisition de matériel de sonorisation
Etendue ou quantité : Durée : 3 mois
Lot(s) 2 Acquisition de matériel informatique
Etendue ou quantité : Durée : 3 mois
Lot(s) 3 Acquisition de logiciels
Etendue ou quantité : Durée : 3 mois
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