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Mission d'élaboration d'un projet stratégique de développement du pôle Bellegarde-Châtillon-Lancrans « Grand Bellegarde 2030 »

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745439

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : C.C. PAYS BELLEGARDIEN M. Michel DE SOUZA - Président 5 Rue des Papetiers CS 90320 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - CEDEX Tél : 04 50 48 19 78 - Fax : 04 50 48 09 22

Objet : Mission d'élaboration d'un projet stratégique de développement du pôle Bellegarde-Châtillon-Lancrans « Grand Bellegarde 2030 »

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 39 mois à compter de la notification du marché.

Description : L'objet du marché est l'élaboration du projet stratégique de développement (PSD) sur le périmètre du pôle Bellegarde-Châtillon-Lancrans, intégrant, pour sa partie paysage, le PPP rives du Rhône et pertes de la Valserine. Outil de sensibilisation, de traduction d'intentions, d'appropriation et de mise en oeuvre, ce PSD doit concrétiser la vision des élus locaux à échéance 2030.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Méthodologie 30 % : Références dans un domaine similaire 25 % : Coût des honoraires

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 26/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN Monsieur Le Président 5, Rue des Papetiers 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE Tél : 04 50 48 19 78 - Fax : 04 50 48 09 22

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots :

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