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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un batardeau sur le canal d'Orléans et d'une station de pompage Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 Objet : Maîtrise d'oe...
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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un batardeau sur le canal d'Orléans et d'une station de pompage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430446

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un batardeau sur le canal d'Orléans et d'une station de pompage

Référence : MAPA 757

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Ce contrat comprend les éléments de mission suivants en tranche ferme : - AVP (avant projet) pour la mise en place du batardeau et de la station de pompage La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un batardeau sur le canal d'Orléans à Saint-Jean-de-Braye (Port Saint-Loup) et d'une station de pompage en Loire, au niveau de l'écluse du Fort Alleaume à Orléans. Le contrat comprend les éléments de mission suivants en tranche conditionnelle 1 pour la construction du local de pompage : - PRO (études de projet) - ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) - VISA (visa des documents, sans EXE) - DET (direction de l'exécution des travaux) - AOR (assistance pour les opérations de réception des ouvrages). Ce contrat comprend les éléments de mission suivants en tranche conditionnelle 2 pour la mise en oeuvre du batardeau et la mise en place des pompes : - PRO (études de projet) - ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) - VISA (visa des documents, sans EXE) - DET (direction de l'exécution des travaux) - AOR (assistance pour les opérations de réception des ouvrages).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : pas de cautionnement, pas d'avance

Financement : budget princiapl, mandat sous 30 jours

Forme juridique : groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre (coefficient 7) 30 % : Prix des prestations (coefficient 3)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Offres : Remise des offres le 10/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : C.A. Orléans-Val de Loire Anne ASSELIN Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 - Orléans 1

Renseignements Complémentaires : Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots :

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