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Création d'un carrefour à feux RD 960 - Rue de la Feularde sur la commune de Saint-Jean-de-Braye Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 Objet : Création d'un...
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Création d'un carrefour à feux RD 960 - Rue de la Feularde sur la commune de Saint-Jean-de-Braye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481486

Date de clôture estimée : 20/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

Objet : Création d'un carrefour à feux RD 960 - Rue de la Feularde sur la commune de Saint-Jean-de-Braye

Référence : MAPA770

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent marché a pour objet la création, la fourniture, l'installation, la programmation, la mise en service d'un carrefour à feux. Ce carrefour se situe à l'intersection de la Rue de la Feularde et de l'Avenue Pierre et Marie Curie (RD 960). Au cours du marché, le prestataire devra notamment assurer les travaux de construction de chambres de tirage, la réalisation de tranchés et la réfection de celles-ci, la conception de massifs.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le titulaire devra réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 11 semaines à partir de la réunion de lancement (pour indication, réunion qui se tiendra une semaine environ après la notification du marché). Sur ces 11 semaines, 5 semaines seront consacrées à la préparation et 6 semaines à l'exécution des travaux.

Cautionnement :

Financement : Les prestations sont financées par le Budget principal de l'Agglomération; Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le paiement s'effectue pas virement administratif.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée, cependant en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions :

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique (coefficient 6) 40 % : Prix (coefficient 4) La pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Offres : Remise des offres le 20/02/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : C.A. Orléans-Val de Loire Direction Territoires, Infrastructures et Développement Durable, pôle administratif et financier Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 http://marches-publics.orleans.fr BP 95801 - 45058 - Orléans 1

Renseignements Complémentaires : Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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