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Aménagement de Port-Saint-Loup sur la commune de saint-Jean-de-Braye Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 Objet : Aménagement d...
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Aménagement de Port-Saint-Loup sur la commune de saint-Jean-de-Braye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745419

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : C.A. ORLÉANS-VAL DE LOIRE M. Le President 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

Objet : Aménagement de Port-Saint-Loup sur la commune de saint-Jean-de-Braye

Référence : MAPA 1472

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : terme à la fin de la GPA

Description : l'objet de la consultation concerne l'embellissement de la placette d'accès au canal ainsi qu'une mise en valeur de la partie sud de rue du Port-Saint-Loup à Saint-Jean-de-Braye. Site soumis aux presecriptions de l'ABF.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. possibilité de presatations similaires, prestations supplémentaires et alternatives prévues pour les lots 1 et 2 Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque accompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement corresponant au premier accompte du marché

Financement : budget principal

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candiat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le canidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché afin d'apprécier les compétences en matière d'aménagement d'espaces publics (compte tenu de la réalisation de l'opération objet de la présente consulatation en zone protégée et en bordure de Loire). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (coeff 6) 40 % : Prix des prestations (coeff4) Le critère valeur technique est composé de 5 sous-critères : -Qualité du contenu de la note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement des opérations de travaux (nombre d'équipes dédiées et mobilisables, réactivité, suivi de la programmation des travaux) - Descriptif de la méthodologie et l'efficacité concernant les procédés et les moyens d'exécution relatif à la prise en compte des contraintes particulières du site (proximité de la Loire notamment), au balisage et la mise en sécurité des chantiers (mise en place et maintenance), à la mise en place des déviations des flux de circulation automobile, à la réduction de la gêne aux usagers, au maintien de la circulation des modes doux -Qualité du contenu des fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat indiquant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants -Qualité du contenu de la note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du code de l'environnement et le contenu des fiches de produits de recyclage proposés -Qualité et pertinence du planning prévisionnel détaillé proposé dans le cadre du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Offres : Remise des offres le 19/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : http://marches-publics.orleans.fr ou C.A. Orléans-Val de Loire Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 - Orléans 1

Renseignements Complémentaires : Les variantes sont autorisées sur l'ensemble du lot n° 1 - hors fourniture des pavés dont les conditions sont exposées au CCTP du présent dossier. Des prestations suplémentaires sont prévues : - Lot n° 1 - PSE 1 : Fourniture, pose et raccordement de toilettes publiques - Lot n° 2 - PSE 1 : fourniture et pose de spots LED à encastrer en inox Des prestations alternatives sont prévues : - Lot n° 1 - PA 1 : Réalisation de voie d'accès à la passerelle en pavés au lieu du stabilisé - Lot n° 1 - PA 2 : Réalisation de joints résine au lieu de joints ciment - Lot n° 2 - PA 1 : moins-value au prix 8, pour la fourniture et pose de spots LED à encastrer Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots : N° 1 voirie et réseaux divers 45233140 N° 2 éclairage public 45316110 N° 3 travaux d'espaces verts 45112710

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