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71 travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants de l'aérodrome à Champforgueil 71 travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants de l'aérodrome à Champforgueil travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants de l'aé...
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71 travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants de l'aérodrome à Champforgueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479353

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20860

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service commande publique, B.P. 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants de l'aérodrome de Chalon sur Saône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution : route Nationale 6, 71530 Champforgueil.

Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en conformité des installations de distribution de carburants pour l'aérodrome de Chalon sur Saône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2 accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADGPTXAERODROME2.

Renseignements complémentaires : précisions sur la rubrique "durée du marché" : le délai d'exécution est de 7 semaines (période de préparation de 2 semaines incluses).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

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