1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sévérac d'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics
Description: pour l'aménagement de divers espaces publics sur l'ensemble du territoire de la commune.
Identifiant de la procédure: b846ed1d-7bed-4f0e-9f20-5da11a7783e6
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sévérac d'Aveyron
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sévérac d'Aveyron
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sévérac d'Aveyron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sévérac d'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 20005542400010
Adresse postale: 9 rue Serge Duhourquet
Ville: Severac d'aveyron
Code postal: 12150
Pays: France
Téléphone: 0683458972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59be406-ad6b-45ea-a14b-52b7ed9dac4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 14:43:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71439-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
