Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise
le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 Juin 1992
les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation
secteur Ouest
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000
secteur Ouest
il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 1 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
secteur Est
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000
secteur Est
il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 1 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties pour l'activité de coordonnateur Sps
- Note définissant précisément les moyens matériels- note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination Sps des 3 dernières années- note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec au minimum 1 coordonnateur niveau I (conception et réalisation)- liste de références détaillées pour des missions similaires au cours des trois dernières années
loi 93-1418 du 31 Décembre 1993
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31/05/2025.Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 1 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Important : cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché.Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT pour la durée du marché de 900 000 euro(s) par lot.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté