A proximité de Buxerolles 86180 Vienne
Acheteur : HABITAT DE LA VIENNE
33 Rue du Planty
86180 BUXEROLLES
Tel : 0549456676
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'audit.

MISSION D'AUDIT D'ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS D'HABITATION PROPRIETE D'HABITAT DE LA VIENNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 259302-2026
259302-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'audit – MISSION D'AUDIT D'ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS D'HABITATION PROPRIETE D'HABITAT DE LA VIENNE
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT DE LA VIENNE
Adresse électroniquemarches-publics@habitatdelavienne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION D'AUDIT D'ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS D'HABITATION PROPRIETE D'HABITAT DE LA VIENNE
DescriptionMission comportant la visite du patrimoine, l'état des lieux et des propositions de mise en accessibilité
Identifiant de la procédureff23bf2f-8cd2-4fb9-b52b-3bf516c2fb1e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMISSION D'AUDIT D'ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS D'HABITATION PROPRIETE D'HABITAT DE LA VIENNE
DescriptionMission comportant la visite du patrimoine, l'état des lieux et des propositions de mise en accessibilité
Identifiant interneS-PF-27725
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA47C3262-DD11-75E5-6EBD8AC086CA4711
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHABITAT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement1770
Adresse postale33 Rue du Planty
VilleBuxerolles
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactAVELINE Pascal
Adresse électroniquemarches-publics@habitatdelavienne.fr
Téléphone0549456676
Adresse internethttp://www.habitatdelavienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementA47C3284-EF0F-EA10-0C19F78B15CC24FA
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementA47C3295-E185-A313-F02323604C831CF9
Adresse postale15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb103823c-ec90-42e6-8379-200bfc1144d0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 11:22:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259302-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026