A proximité de Buvilly 39800 Jura
Acheteur : Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
4, rue du champ de foire
39800 Poligny
Tel : 0384737171
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Risques statutaires du personnel
Lot 5
Protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 10182-2025
10182-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Adresse électroniquecontact@cc-aps.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
DescriptionMarché de services d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes", "Risques statutaires du personnel", "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure669bdcd4-764a-425b-b214-85e09e806a26
Identifiant interneS-PF-1490532
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA592 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Garantie dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Garantie Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Garantie flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Garantie risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Garantie Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 456,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupama Grand Est
Offre
Identifiant de l’offreGroupama Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1490532
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Date de conclusion du marché17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPNAS
Offre
Identifiant de l’offrePNAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1490532
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Date de conclusion du marché17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupama Grand Est
Offre
Identifiant de l’offreGroupama Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1490532
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Date de conclusion du marché17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWTW Lyon
Offre
Identifiant de l’offreWTW Lyon
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1490532
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Date de conclusion du marché17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C Courtage
Offre
Identifiant de l’offre2C Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-1490532
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Date de conclusion du marché17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59502D39-9EB2-496A-F938EFBD7C6126A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Numéro d’enregistrement: 49720
Adresse postale: 4, rue du champ de foire  
Ville: Poligny
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Adresse électronique: contact@cc-aps.fr
Téléphone: 0384737171
Adresse internet: http://www.cc-coeurdujura.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Numéro d’enregistrement: 1731578
Adresse postale: 4, Rue du Champ de Foire  
Ville: Poligny
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Mme MOUADJI Zylaura
Adresse électronique: contact@cc-aps.fr
Téléphone: 0384737171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 59502DB4-A242-3242-EB688C24B5C45C6A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupama Grand Est
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1490532-1-1-1
Adresse postale: 101, Route de Hausbergen  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: groupama_ge@sendao.fr
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PNAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1490532-1-2-1
Adresse postale: 16, Place de l'Iris  
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupama Grand Est
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1490532-1-3-1
Adresse postale: 101, Route de Hausbergen  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: groupama_ge@sendao.fr
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WTW Lyon
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1490532-1-4-1
Adresse postale: 19, Boulevard Jules Carteret  
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: grassavoye69@sendao.fr
Téléphone: 0472136294
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 2C Courtage
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1490532-1-5-1
Adresse postale: 7, rue G. Magnoac  
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: p.godeby@gmail.com
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bc47afe-807e-453e-9520-6254bcdeb481 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:00:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10182-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025